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Blanchiment : les avocats défient la procédure de déclaration de soupçon devant la CEDH
04/02/2011
L'avocat Patrick Michaud, membre du conseil de l'Ordre des avocats de Paris, a saisi la Cour européenne des droits de l'homme afin de contester la conformité des régles de déclarations de soupçon à la Convention. Le conseil de l'Ordre est tiers intervenant.
