Fiscalité
Le 28/08/2009
Revue de presse
Fiscalité directe des entreprises : les disparités locales subsistent
Les taux de la fiscalité directe locale en 2008 restent stables par rapport aux années précédentes. Conséquence : les disparités entre départements et entre régions subsistent.
Le 27/08/2009
A la une
Taxe carbone : les pistes de compensation du rapport Rocard
L'instauration de la taxe carbone devrait se faire à prélèvements obligatoires constants. Voici les deux pistes posées par le rapport Rocard pour compenser l'arrivée prochaine de la contribution climat énergie (CCE).
Le 26/08/2009
A la une
Zoom sur le projet de cotisation économique territoriale
Début août, la direction de la législation fiscale (DLF) a révélé son avant-projet de réforme de la taxe professionnelle. Le nouvel impôt maintiendrait les bases foncières actuelles mais reposerait sur une valeur ajoutée élargie.
Le 26/08/2009
Synthèses
Comprendre la contribution additionnelle RSA (2ème partie)
Le financement du RSA (revenu de solidarité active) a entraîné la création de deux contributions additionnelles au prélèvement social de 2%. Nous vous présentons aujourd'hui celle qui porte sur les produits de placement après avoir abordé celle qui concerne les revenus du patrimoine. Au taux de 1,1%, elle s'applique à partir du 1er janvier 2009.
Le 25/08/2009
Synthèses
Zoom sur la contribution additionnelle RSA (1ère partie)
Le financement du RSA (revenu de solidarité active) a entraîné la création de deux contributions additionnelles au prélèvement social de 2%. Nous vous présentons aujourd'hui celle qui porte sur les revenus du patrimoine. Au taux de 1,1%, elle s'applique aux revenus à compter de 2008.
Le 25/08/2009
A la une
Sursis de paiement : précisions sur l'obligation de garantie du contribuable
Le contribuable qui conteste le bien fondé d'une imposition ou son montant peut demander à différer son paiement. La loi de finances rectificative pour 2008 a clarifié les textes en la matière. Les décrets d'application viennent d'être publiés.
Le 24/08/2009
A la une
L'activation du coût des prestations en cours est indépendante de la réussite du service rendu
Une société de recouvrement de créances a choisi de ne pas porter à l'actif, à la clôture de l'exercice, le coût des prestations non facturées. Motif invoqué : ces opérations ne sont rémunérées qu'en cas de succès. Un choix erroné, estime une Cour administrative d'appel.