Fiscalité
Le 29/07/2009
A la une
Précisions sur l'exonération d'impôt des entreprises nouvelles
Jusqu'au 31 décembre 2009, les entreprises nouvelles implantées dans certaines zones du territoire bénéficient d'une exonération d'impôt sur les bénéfices. L'administration fiscale fait le point sur les zones éligibles et le plafonnement des avantages.
Le 28/07/2009
A la une
Mécénat d'entreprise : comment bénéficier de la réduction d'impôt ?
Les entreprises peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre des dons qu'elles consentent à des organismes d'intérêt général. Précisions de l'administration sur les modalités de justification des dons.
Le 28/07/2009
Synthèses
Contrôle fiscal : priorité à la lutte contre la fraude
Bercy a présenté le bilan de son activité de contrôle fiscal pour 2008. L'occasion de présenter des chiffres impressionnants mais surtout de rappeler l'impératif de lutte contre la fraude.
Le 27/07/2009
Synthèses
Taxe foncière : comment optimiser la valeur locative ?
Déterminée par l'administration fiscale, la taxe foncière n'est pas toujours bien comprise des entreprises. Pourtant, un examen de la valeur locative et de son mode de calcul permet une optimisation significative de l'impôt.
Le 23/07/2009
A la une (brève)
La taxe carbone pourrait concourir à financer la suppression de la TP
Le 23/07/2009
A la une
TVA à 5,5% : les restaurateurs suivis de près
La première réunion du comité de suivi du contrat d'avenir de la restauration s'est tenue hier à Bercy. Objectif : vérifier le respect des engagements des professionnels du secteur en contrepartie de la baisse de la TVA. Des indicateurs de suivi seront rendus publics tous les six mois.
Le 22/07/2009
Synthèses
Bouclier fiscal : ce qui change en 2009
Avec l'autoliquidation, le bouclier fiscal devrait atteindre son niveau de croisière en 2009.
Le 21/07/2009
Paroles de
Taxe professionnelle : "la réforme que nous attendions"
Jean-Charles de Lasteyrie (photo), directeur général de la société Ricol Lasteyrie, a participé à la Commission Fouquet de réforme de la Taxe Professionnelle en tant que représentant de l'Ordre des experts-comptables. Il nous livre ses réflexions sur la difficile réforme de la taxe professionnelle.
Réagir (2 commentaires)
Le 17/07/2009
A la une
Brevets : précisions sur le report d'imposition des plus-values d'apport
Le régime de report d'imposition de la plus-value constatée lors de l'apport en société d'un brevet a été aménagé. Une instruction du 15 juillet s'attache plus particulièrement aux évènements mettant fin et maintenant le report d'imposition.