Fiscalité
Le 17/05/2011
Revue de presse
Les vertus de la taxation du stock de patrimoine
Redistributivité de l'impôt, largeur de l'assiette, caractère peu délocalisable… Le Conseil des prélèvements obligatoires relève les avantages de la fiscalité sur le stock de patrimoine tout en en soulignant les défauts des impôts sous-jacents.
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Le 16/05/2011
A la une
Fiscalité du patrimoine : zoom sur le projet de réforme
Allègement des obligations déclaratives et des conditions d'exonération de l'ISF, plafonnement de la taxe foncière, taxation des non-résidents... Voici les principales mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2011.
Le 13/05/2011
A la une
Revenus du patrimoine des non salariés : oui à la CSG, non à la CRDS
Le Conseil d'Etat juge que les dividendes, perçus par un associé non salarié non affilié à un régime obligatoire d'assurance maladie, ne sont pas imposables à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Une décision conforme à celles rendues en 1ère et 2nde instances.
Le 12/05/2011
A la une
Fiscalité du patrimoine : ce qui devrait changer
Comme prévu, le projet de loi de finances rectificative pour 2011 a été présenté hier en conseil des ministres. Il entérine la fin du bouclier fiscal, diminue les taux d'imposition de l'ISF mais élargit l'assiette et augmente la taxation des donations et successions de hauts patrimoines.