Fiscalité
Le 20/08/2009
Synthèses
Contrôle fiscal : les droits et garanties de l'entreprise vérifiée
Au cours de la vérification de comptabilité, l'entreprise n'est pas démunie face à l'administration. Elle dispose de droits et de garanties qu'elle doit savoir utiliser à bon escient.
Le 20/08/2009
A la une (brève)
Lutte contre la fraude fiscale : les nouvelles propositions de Bruxelles
Le 18/08/2009
A la une (brève)
Coopération fiscale : les Îles Vierges britanniques et les Îles Caïmans rentrent dans le rang
Le 31/07/2009
Synthèses
Choisir la bonne niche immobilière
Plafonnement global, création du dispositif Scellier, remaniement des principaux dispositifs fiscaux… Le panorama des niches fiscales immobilières a été singulièrement bouleversé depuis le 1er janvier 2009.
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Le 30/07/2009
Synthèses
IS en Europe : le point sur le projet d'ACCISS
La création d'une base consolidée commune à l'impôt sur les sociétés pour les entreprises de l'Union européenne : une solution pour renforcer la compétitivité communautaire ?
Le 29/07/2009
A la une
Précisions sur l'exonération d'impôt des entreprises nouvelles
Jusqu'au 31 décembre 2009, les entreprises nouvelles implantées dans certaines zones du territoire bénéficient d'une exonération d'impôt sur les bénéfices. L'administration fiscale fait le point sur les zones éligibles et le plafonnement des avantages.
Le 28/07/2009
A la une
Mécénat d'entreprise : comment bénéficier de la réduction d'impôt ?
Les entreprises peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre des dons qu'elles consentent à des organismes d'intérêt général. Précisions de l'administration sur les modalités de justification des dons.