Fiscalité
Le 25/06/2025
A la une
Flottes automobiles : les modalités de déclaration de la taxe annuelle incitative (TAI) sont précisées
Un arrêté, publié le 19 juin, précise les éléments qui devront figurer dans la déclaration annuelle de TAI.
Le 23/06/2025
A la une
Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques : de nouvelles précisions administratives
Critères de rattachement, modalités de calcul, obligations déclaratives... L'administration fiscale actualise ses commentaires relatifs aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques.
Le 23/06/2025
A la une (brève)
Contrôle fiscal : des députés veulent renforcer le cadre des "règlements d'ensemble"
Le 20/06/2025
A la une (brève)
Un rapport parlementaire préconise de maintenir une déclaration papier pour les déclarations des propriétaires immobiliers
Le 13/06/2025
A la une
Transférer une activité en ZFRR : pour quels avantages ?
Les entreprises créées ou reprises en zone «France ruralités revitalisation» (ZFRR) bénéficient notamment d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Le Conseil d’État précise qu’une entreprise peut en bénéficier si elle transfert son activité exercée jusque-là hors zone en ZFRR ou ZFRR «+», même si ce transfert ne s’accompagne d’aucun renouvellement de clientèle ni d’aucun changement de forme juridique.
Le 11/06/2025
A la une
Quelle imposition pour les revenus de location d’immeuble perçus par un OSBL membre de SCI ?
La fraction de revenu foncier revenant à un organisme sans but lucratif membre d’une SCI relevant du régime des sociétés de personnes n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés.