Fiscalité
Le 04/06/2025
A la une
Les députés votent le retour aux anciens seuils de franchise de TVA
L'Assemblée nationale vient d'adopter une proposition de loi qui revient à supprimer le seuil de 25 000 euros (pour l'année civile précédente) qui devait s'appliquer à compter du 1er mars 2025. C'est désormais au Sénat de se pencher sur le sujet.
Le 03/06/2025
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Augmentation de la taxe sur les acquisitions de titres de capital : les commentaires administratifs
Le 02/06/2025
A la une (brève)
En commission, les députés restaurent les anciennes franchises de TVA
Le 27/05/2025
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Usage privé par un salarié d'un véhicule mis à sa disposition : l'administration fait le point
Quelles sont les conséquences en matière de TVA lorsqu'une entreprise décide de mettre des véhicules à la disposition de ses salariés, pour un usage tant professionnel que privé ? L'administration rappelle les règles applicables selon que cette prestation est effectuée avec ou sans contrepartie.
Le 23/05/2025
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La plateforme SOLTéA sera ouverte aux employeurs à compter du 26 mai prochain
Le calendrier de la nouvelle campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est connu. Pour désigner les établissements bénéficiaires, les employeurs pourront se connecter à la plateforme SOLTéA du 26 mai au 24 octobre 2025.
Le 21/05/2025
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TVA sur les offres composites : mise à jour des commentaires au Bofip
Le 16/05/2025
A la une (brève)
TVA : le dispositif de la représentation fiscale ponctuelle est prorogé jusqu'au 31 décembre 2025
Le 15/05/2025
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Remises, transactions et rescrits fiscaux : un décret simplifie les procédures
Les procédures applicables notamment aux demandes de rescrit et aux demandes gracieuses sont simplifiées à compter du 1er mai 2025.