Fiscalité
Le 23/07/2009
A la une
TVA à 5,5% : les restaurateurs suivis de près
La première réunion du comité de suivi du contrat d'avenir de la restauration s'est tenue hier à Bercy. Objectif : vérifier le respect des engagements des professionnels du secteur en contrepartie de la baisse de la TVA. Des indicateurs de suivi seront rendus publics tous les six mois.
Le 22/07/2009
Synthèses
Bouclier fiscal : ce qui change en 2009
Avec l'autoliquidation, le bouclier fiscal devrait atteindre son niveau de croisière en 2009.
Le 21/07/2009
Paroles de
Taxe professionnelle : "la réforme que nous attendions"
Jean-Charles de Lasteyrie (photo), directeur général de la société Ricol Lasteyrie, a participé à la Commission Fouquet de réforme de la Taxe Professionnelle en tant que représentant de l'Ordre des experts-comptables. Il nous livre ses réflexions sur la difficile réforme de la taxe professionnelle.
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Le 17/07/2009
A la une
Brevets : précisions sur le report d'imposition des plus-values d'apport
Le régime de report d'imposition de la plus-value constatée lors de l'apport en société d'un brevet a été aménagé. Une instruction du 15 juillet s'attache plus particulièrement aux évènements mettant fin et maintenant le report d'imposition.
Le 17/07/2009
A la une (brève)
TVA : opérations sur les droits à polluer couvertes par l'option de taxation
Le 16/07/2009
A la une
Comment déterminer le crédit d'impôt en faveur de l'intéressement
Les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur l'intéressement alloué à leurs salariés. Sa base de calcul correspond à l'accroissement des primes dues en exécution d'un accord d'intéressement par rapport à la moyenne des primes dues au titre de l'accord précédent.
Le 15/07/2009
A la une
Scellier : les pièces à fournir pour bénéficier de la réduction d'impôt
Depuis le 1er janvier 2009, l'investisseur qui achète un logement neuf en vue de le louer peut opter pour une réduction d'impôt sur le revenu. Le décret, publié au JO du 10 juillet, précise la liste des pièces justificatives à produire à l'appui de sa demande.
Le 10/07/2009
Revue de presse
Fin de la taxe professionnelle : le schéma de réforme de Bercy
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Le 09/07/2009
Revue de presse
IS: ces entreprises qui abusent du régime des sociétés mères
Quatre sociétés ont vidé de toute substance la filiale qu'elles ont acquises dans le but exclusivement fiscal de minorer l'impôt sur les sociétés. Des affaires parmi les plus caractéristiques du rapport 2008 que vient de publier le comité consultatif pour la répression des abus de droit. Explications.