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Réforme de la taxe professionnelle concentrée sur les PME, nouveaux dispositifs anti-abus destinés aux grandes entreprises... Les nouvelles mesures ont-elles réduit l'écart considérable entre l'imposition effective des PME et celle des grandes entreprises ?
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Lutte contre la fraude fiscale, réforme des plus-values immobilières, rapprochement des BIC et BNC, premier bilan du Cice... Nous récapitulons les projets et les mesures en cours de discussion sur le terrain fiscal.
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Les biens professionnels des associés de SAS qui sont président, directeur général, directeur général délégué ou président de conseil de surveillance peuvent, sous conditions, être exonérés d'ISF. L'administration vient d'apporter les précisions sur ce dispositif.
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Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est en place depuis le 1er janvier 2013. Nous zoomons sur le champ d'application qui est explicité dans un guide du CSOEC.
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Sur son bulletin officiel, l'administration fiscale a mis en ligne des explications sur l'assiette du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice). Les professionnels peuvent effectuer des remarques jusqu'au 19 février.
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Le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale a été adopté hier par l'Assemblée nationale. Allongement du délai de prescription, alourdissement de certaines sanctions, surveillance de l'octroi des numéros de TVA intracommunautaires, obligation de transmettre une documentation sur les prix de transfert.... Détail des principales mesures.
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Alors que des mesures législatives sont en passe d'être adoptées, un nouveau rapport parlementaire en rajoute une couche sur les remèdes à apporter à l'optimisation fiscale abusive des groupes. Transparence pays par pays et contrôle renforcé des prix de transfert font partie des axes privilégiés.
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Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Arielle Nowak, experte-comptable au cabinet Effilexa, nous livre son point de vue sur les nouveautés fiscales et sociales impactant les dividendes.