Votre recherche : "statuts"
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18/01/2023
La mise en place du travail hybride n’est pas sans difficulté pour les DRH. Des zones d’ombre subsistent. Comment éviter les angles morts juridiques ? Décryptage avec Emilie Meridjen, avocate associée au sein du cabinet Sekri Valentin Zerrouk, spécialisée en droit du travail.
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03/01/2023
Le salaire minimum annuel des collaborateurs de cabinets d'expertise comptable et/ou de commissariat aux comptes a augmenté le 1er janvier 2023. La hausse s'élève à 4,5 % depuis la dernière revalorisation d'avril 2022. Voici les niveaux exigés selon les postes.
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07/09/2021
Selon une étude, ces professionnels ont généralement passé entre 6 et 10 ans en cabinet avant de rejoindre le monde de l'entreprise. Un sur deux fait partie d'un organe de direction et la quasi totalité a des fonctions de management.
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13/05/2015
La loi du 10 juillet 2014 et ses décrets d'application ont modifié le statut des stagiaires. Rappel des nouvelles règles à connaître avant de signer les conventions.
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12/01/2023
La semaine de 4 jours ou 4,5 jours fait partie des outils pour soigner l’expérience collaborateur et commence à apparaitre dans les cabinets d’expertise comptable. Voici au travers de témoignages de cabinets de taille différente trois manières d’aborder ce sujet.
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15/01/2021
Un décret précise les conditions d'application de l'ordonnance du 2 décembre 2020 prorogeant et modifiant le dispositif dérogatoire de fonctionnement des assemblées en période de Covid-19. Il fixe les modalités du vote par correspondance et de la consultation écrite pour les entités dans lesquelles celles-ci ne sont pas prévues par la loi ou les statuts et introduit des dispositions complémentaires relatives aux assemblées tenues à huis clos.
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08/12/2020
Une ordonnance parue la semaine dernière - et prise sur le fondement de la loi prorogeant l’état d’urgence - maintient et aménage le texte pris au mois de mars. Elle prévoit notamment un nouveau critère pour opter pour du huis clos, encourage le vote par correspondance et renforce les droits des actionnaires des sociétés cotées.
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08/07/2020
La loi Soilihi a supprimé, il y a près d'un an, l'exigence de l'unanimité pour l'adoption ou la modification des clauses d'exclusion d'un associé d'une SAS. La portée de cette évolution suscite, à ce jour, encore beaucoup d'interrogations. Nous tentons d'y répondre en examinant les recours ouverts aux minoritaires menacés d'exclusion.
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16/02/2022
Publiée hier, la loi dite en faveur de l'activité professionnelle indépendante sépare de plein droit les patrimoines professionnel et personnel des futurs créateurs d'entreprise individuelle. Mais les exceptions potentielles à ce nouveau système, notamment pour rassurer les banques, vont le mettre à l'épreuve.
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12/04/2018
A quelques jours d’intervalle, des députés ont déposé deux textes destinés à soutenir les dirigeants associatifs. Le premier veut leur allouer un statut particulier, le second limiter les risques juridiques qu’ils encourent.