De nouvelles mesures en droit social impactent les obligations des employeurs dans les six mois à venir. Panorama des principales d'entre elles.
RéagirLe droit de renonciation à l'option pour l'IS est ouvert au titre d'exercices clos avant 2018
L'administration fiscale précise que le droit de renonciation s’applique notamment aux sociétés ou groupements ayant opté au titre d’exercices clos antérieurement au 31 décembre 2018 et pour lesquelles la période de cinq exercices pour renoncer à cette option n’est pas forclose.
RéagirLes Urssaf veulent accompagner les auto-entrepreneurs
Le réseau des Urssaf expérimente une assistance aux créateurs de micro-entreprises. Il teste aussi un service commun à plusieurs organismes, dont l'administration fiscale, destiné à aider les auto-entrepeneurs. Ces dispositifs devraient être généralisés en 2020.
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