Quelles sont les conséquences en matière de TVA lorsqu'une entreprise décide de mettre des véhicules à la disposition de ses salariés, pour un usage tant professionnel que privé ? L'administration rappelle les règles applicables selon que cette prestation est effectuée avec ou sans contrepartie.
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Le salarié non menacé de licenciement économique qui se porte candidat au départ volontaire dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ne peut pas bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle.
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