Vie de l'entreprise
Le 04/06/2014
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La Commission européenne appelle la France à simplifier la vie des PME
Effet des seuils d'effectifs sur la croissance des entreprises, attente de certaines mesures concrètes de simplification, restrictions relatives à l'accès aux professions réglementées… La Commission européenne demande à la France d'alléger davantage le cadre juridique qui touche les PME.
Le 27/05/2014
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Jusqu'où ira l'auto-entreprise ?
Le Parlement généralise l'auto-entreprise à toutes les micro-entreprises. Conséquence : le régime va se développer davantage alors que se profile la simplification des statuts de l'ensemble des entrepreneurs individuels.
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Le 14/05/2014
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L'avenir de l'auto-entreprise n'est pas en danger
Nous revenons sur l'amendement sénatorial soi-disant destiné à supprimer la présomption de non-salariat associée aux auto-entrepreneurs. Ce texte n'aurait en réalité aucune conséquence juridique pour ces entrepreneurs, actuels comme futurs.
Le 12/05/2014
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Transformation de sociétés : des précisions sur le rapport du Cac
En cas de transformation d'une SARL en société par actions, le rapport sur la situation de la société ne doit pas être déposé au greffe du tribunal de commerce, sauf lorsqu'il intègre également les informations sur la valeur des biens composant l'actif social, indique une réponse ministérielle. Explications.
Le 06/05/2014
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Les auto-entrepreneurs vont-ils devenir présumés salariés ?
Un amendement adopté par le Sénat supprime la présomption de travailleur indépendant qui concerne les auto-entrepreneurs. Cependant, cette mesure, en discussion parlementaire, n'affecterait pas les futurs auto-entrepreneurs. Explications (*).
Le 18/04/2014
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Régime unifié de la micro-entreprise : ce qui devrait changer
Le Sénat a adopté la réforme des micro-entrepreneurs. L'impôt et les cotisations sociales seront calculés en fonction du chiffre d'affaires réalisé et payés mensuellement ou trimestriellement (sur option pour le fiscal). Les cotisations sociales minimales ne seront pas obligatoires. L'immatriculation sera généralisée à tous les commerçants et les artisans sous ce régime.