Vie de l'entreprise
Le 14/02/2017
A la une
Directive RSE : davantage d'entreprises concernées et une obligation de pertinence renforcée
Bercy vient de publier son projet, mis en consultation. Les seuils déclenchant le reporting extra-financier changent, ce qui élargit le périmètre des sociétés concernées. La notion de "matérialité" est aussi bien plus présente : le reporting devra en priorité traiter les items sur lesquels l'entreprise a le plus d'impact.
Le 02/02/2017
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Les auto-entrepreneurs s’invitent dans la campagne présidentielle
La Fédération des auto-entrepreneurs propose de relever les plafonds de chiffre d'affaires à 50 000 et 120 000 euros, de supprimer l'immatriculation, ainsi que de limiter à une journée le stage de préparation à l'installation des artisans et d'en exempter ceux exerçant l'auto-entreprise en activité secondaire.
Le 06/01/2017
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Natixis condamnée à réintégrer un lanceur d'alerte
Le 16 décembre 2016, la cour d'appel de Paris a jugé que le licenciement de Stéphane, salarié chez Natixis, était nul. Les juges ordonnent à l'entreprise de lui verser 330 000€ de réparation et de le réintégrer "dans son emploi ou dans un emploi équivalent". Le salarié, courtier, avait dénoncé le comportement spéculatif illicite d'un collègue et de son supérieur, devenant ainsi un lanceur d'alerte.
Le 13/12/2016
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Le droit protège-t-il vraiment le lanceur d’alerte ?
Promulguée, la loi Sapin 2 modifie le cadre juridique des personnes qui peuvent émettre un signal d’alarme. Ce qui en résulte est-il de nature à sécuriser les whistblowers ?
Le 09/12/2016
Paroles de
Agence française anti-corruption : "un délai sera accordé aux entreprises" pour se mettre en conformité
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d’actualité. Charles Duchaine, préfigurateur de la future Agence française anti-corruption - et qui pourrait en devenir le directeur - nous explique le pouvoir de contrôle de l'Agence.
Le 30/11/2016
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Clarification des règles applicables à la transaction
La transaction fait obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet. C'est ce que prévoit la loi de modernisation de la Justice du XXIᵉ siècle.