Commissariat aux comptes
Le 30/01/2009
A la une
Publicité des comptes des associations : l'enjeu d'une meilleure gouvernance
La reconnaissance du rôle des associations passe notamment par davantage de transparence. Le contrôle des commissaires aux comptes dans les comptes annuels d'associations en est une garantie. Le décret à venir sur la publicité de leurs comptes devrait contribuer à une meilleure gouvernance des associations.
Le 21/01/2009
A la une
Grenelle 2 donne une nouvelle mission aux commissaires aux comptes
Le projet de loi d'engagement national pour l'environnement dit "Grenelle 2 » précise le rôle du commissaire aux comptes sur les indicateurs de développement durable (IDD). Il doit désormais signaler si les obligations légales en la matière sont remplies.
Le 13/01/2009
Revue de presse
Le guide de l'auditeur
Organisation du contrôle légal en France et à l'étranger, missions d'audit financier, missions complémentaires et approches sectorielles de l'audit. Telles sont les thématiques de la nouvelle édition du mémento Audit et commissariat aux comptes.
Le 12/01/2009
Synthèses
La reconnaissance des auditeurs des pays tiers soumise à une inscription
Les commissaires aux comptes de sociétés non ressortissantes de l'Union européenne et cotées sur les marchés européens sont enfin reconnus. L'ordonnance du 8 décembre 2008, transposant la directive Audit, précise les conditions d'exercice de leur mission en France.
Le 06/01/2009
Synthèses
Le H3C va superviser la surveillance de la profession
L'ordonnance du 8 décembre 2008 achève la transposition de la 8e directive européenne sur les contrôles légaux. Elle organise la mission du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en matière de contrôle périodique de la profession et institue dans les sociétés cotées des comités d'audit chargés notamment de superviser l'indépendance et les diligences des CAC.
Le 05/01/2009
A la une
Précision sur l'obligation des CAC des prestataires de services d'investissement
Les commissaires aux comptes des prestataires de services d'investissement (PSI) doivent établir un rapport spécifique sur l'adéquation des dispositions prises en application des règles relatives à la protection des avoirs des clients. L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient expliciter les modalités d'application.