Social
Le 02/12/2009
A la une
Les entreprises peuvent-elles encore maintenir les avantages des cadres ?
Les avantages catégoriels sont sur la sellette. Après la Cour de cassation, c'est au tour de la cour d'appel de Montpellier de mettre à mal les avantages conventionnels accordés aux cadres. Il s'agissait cette fois du préavis et de l'indemnité de licenciement.
Le 01/12/2009
Synthèses
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : ce qui change
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), adoptée définitivement jeudi dernier, double le forfait social ; elle augmente la taxation des retraites chapeaux et renforce la contre visite médicale patronale.
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Le 30/11/2009
A la une
Le CIE fait peau neuve à partir du 1er janvier 2010
Un décret du 25 novembre 2009 précise le régime du contrat d'initiative emploi (CIE), lequel fait office désormais de contrat unique d'insertion (CUI) dans le secteur marchand.
Le 27/11/2009
A la une
Le plan de formation 2010 doit comprendre deux catégories d'actions
La loi sur la formation a été publiée hier au Journal officiel. Dès à présent, le plan de formation des entreprises doit comporter deux types d'action de formation et non plus trois.
Le 26/11/2009
A la une
Les salaires entre deux missions d'intérim peuvent être dus
Lorsque des contrats de mission successifs sont requalifiés en CDI, l'entreprise utilisatrice peut être condamnée à payer les salaires dus pour les périodes d'inactivité entre deux missions.
Le 25/11/2009
A la une
Le salaire est quérable et non portable
Lorsque l'employeur n'effectue pas le paiement du salaire par virement, il n'est pas contraint d'envoyer un chèque au salarié. Il peut le laisser à la disposition du salarié dans l'entreprise.
Le 24/11/2009
A la une
Conclure un contrat unique d'insertion à partir du 1er janvier 2010
Le contrat unique d'insertion (CUI) entre en vigueur à partir du 1er janvier 2010. Dans le secteur marchand, le contrat unique est le CIE. Le CI-RMA n'existera plus. Une circulaire du 5 novembre explique comment va s'effectuer la transition.
Le 23/11/2009
A la une
Demander à un salarié de changer de prénom est discriminatoire
L'employeur qui demande à l'un de ses salariés de porter un prénom d'emprunt d'origine française dans le cadre professionnel, en lieu et place de son prénom d'origine étrangère, commet une discrimination fondée sur l'origine du salarié.