Social

Le 22/07/2009
A la une

Le plan de formation est simplifié

Le projet de loi sur la formation professionnelle a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale vendredi. Il prévoit notamment la simplification du plan de formation.

Le 21/07/2009
A la une (brève)

Les députés adoptent la portabilité du Dif

Jeudi, les députés ont adopté en première lecture l'article 4 du projet de loi sur la formation professionnelle. Cet aticle organise la portabilité du droit individuel à la formation (Dif) en cas de rupture du contrat de travail.

Le 21/07/2009
A la une

Rupture conventionnelle : précisions sur le régime social de l'indemnité

Une circulaire de la direction de la sécurité sociale précise le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle. Elle est soumise à cotisations dès l'instant que le salarié peut bénéficier d'une pension de retraite, même si ce n'est pas à taux plein.

Le 20/07/2009
A la une

Une prime forfaitaire n'a pas à être proratisée en cas de temps partiel

Lorsqu'une convention collective prévoit l'attribution d'une prime forfaitaire pour tous les salariés, celle-ci n'a pas à être proratisée pour les salariés à temps partiel.

Le 17/07/2009
A la une

Le chômage partiel de longue durée doit être privilégié

Une circulaire du ministère du travail détaille le dispositif du chômage partiel de longue durée. L'Etat demande que ce dispositif soit systématiquement privilégié par rapport au chômage partiel "classique".

Le 16/07/2009
A la une

L'administration précise le contenu du plan d'action sur les seniors

La circulaire sur l'emploi des seniors rappelle que l'accord ou le plan d'action des entreprises doit comporter un objectif global et trois objectifs ciblés chiffrés assortis d'indicateurs. Une seule disposition par objectif suffit pour l'administration.

Le 16/07/2009
A la une (brève)

Calcul des effectifs

Le 15/07/2009
A la une

L'indemnisation du chômage partiel sera portée à 1000 heures

Mercredi 8 juillet, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur les conséquences sociales de la crise. Ce texte impose très peu d'obligations nouvelles aux entreprises ; il demande en revanche aux pouvoirs publics des aménagements en matière de chômage partiel notamment, de financement de formations ou de la CRP.

Le 10/07/2009
A la une

Rupture conventionnelle : vous devez verser l'indemnité conventionnelle

Depuis le 17 juin 2009, les entreprises adhérentes au Medef, à la CGPME et à l'UPA doivent verser l'indemnité conventionnelle de licenciement en cas de rupture conventionnelle. L'avenant no 4 du 18 mai a en effet été déposé le 16 juin au ministère du Travail.