Social
Le 12/07/2010
A la une
Un avantage en nature ne peut être supprimé unilatéralement
L'utilisation d'un avantage en nature à des fins personnelles ne justifie pas sa suppression par l'employeur. Dans ce cas, cette suppression s'analyse en une sanction pécuniaire prohibée.
Le 09/07/2010
A la une
De nouvelles règles de tarification des accidents du travail en 2012
Un décret du 5 juillet fixe les nouvelles règles de tarification des accidents du travail applicables à partir de 2012. Elles s'appliquent d'ores et déjà aux accidents qui surviennent cette année.
Le 08/07/2010
Synthèses
Accidents du travail : les points clés de la nouvelle procédure de reconnaissance
Depuis le 1er janvier 2010, la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles a été profondément modifiée. Rappel des étapes clés pour les employeurs.
Le 07/07/2010
A la une
PME : plus qu'un mois pour votre déclaration Agefiph
Les entreprises de 20 à 49 salariés ont jusqu'au 31 juillet 2010 adresser leur déclaration sur l'emploi des handicapés à l'Agefiph.
Le 06/07/2010
Revue de presse
Plus de 28 000 accords signés en 2009
Le nombre d'accords d'entreprise signés l'année dernière a progressé, révèle le bilan annuel de la négociation collective rendu public le 28 juin. Si un accord sur 3 concerne les rémunérations, les accords relatifs à l'emploi et à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes augmentent fortement.
Le 05/07/2010
A la une
L'indemnité de non concurrence a le caractère d'un salaire
La contrepartie financière de l'obligation de non-concurrence a la nature d'une indemnité compensatrice de salaire. En conséquence, elle ouvre droit à congés payés.
Le 02/07/2010
Synthèses
Comment appliquer le principe " à travail égal, salaire égal "
Il est difficile parfois de s'y retrouver dans l'application du principe " à travail égal salaire égal ". Nous récapitulons 18 mois de jurisprudence de la Cour de cassation sur ce thème.
Le 01/07/2010
A la une
Le salarié inapte est indemnisé jusqu'à la décision de l'employeur
A partir d'aujourd'hui, les salariés déclarés inaptes à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peuvent percevoir une indemnité versée par la Cpam jusqu'à la décision de leur employeur de les reclasser ou de les licencier.