Social

Le 10/01/2025
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Logement de fonction : le travail dissimulé est caractérisé si l'avantage n'est pas mentionné sur le bulletin de paie et n'est pas soumis à cotisations

La mise à disposition d'un logement de fonction est un avantage en nature qui doit être évalué et soumis à cotisations. L'employeur qui omet de le faire figurer sur le bulletin de paie du salarié et de régler les cotisations afférentes peut être condamné pour travail dissimulé.

Le 09/01/2025
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La fatigue informationnelle au travail, une nouvelle forme de pénibilité ?

La fondation Jean Jaurès s'est penchée sur les effets de la sur-information sur les actifs au travail. Trop de mails, de réunion, de sollicitations numériques qui entraînent une attention fragmentée et le risque - à terme - de dégrader la qualité de vie au travail.

Le 08/01/2025
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Contribution chômage : les changements prévus en 2025

La contribution chômage de droit commun passera à 4 % au 1er mai 2025 et le taux modulé lié au dispositif du bonus-malus, notifié en septembre 2024, reste applicable jusqu'au 31 août 2025.

Le 07/01/2025
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Paie : ce qui change au 1er janvier 2025

Smic, activité partielle, saisie sur salaire, plafond de la sécurité sociale, frais de transport ..., Nous récapitulons les changements pour les services paie à compter du 1er janvier 2025.

Le 06/01/2025
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RH : ce qui change au 1er janvier 2025

Aides à l’apprentissage, partage de la valeur, compte personnel de formation, emplois francs, proche aidant… Tour d’horizon des principales mesures RH qui entrent en vigueur au 1er janvier 2025.

Le 20/12/2024
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Dénigrer la direction par SMS via un téléphone professionnel : gare à la faute !

Des SMS envoyés par un salarié depuis un téléphone portable professionnel et dont le contenu est en rapport avec son activité professionnelle ne revêtent pas de caractère privé et peuvent être pris en compte par l’employeur pour justifier une sanction disciplinaire.

Le 19/12/2024
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La monétisation du compte épargne-temps entre-t-elle dans le calcul du 13e mois ?

Pour la Cour de cassation, le complément de rémunération issu d’un compte épargne-temps (CET) n’entre pas, en principe, dans la base de calcul d’une prime de 13e mois.

Le 18/12/2024
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Fermer l'entreprise pour congés payés pendant les fêtes de fin d'année, ce n'est pas automatique

Avec l'arrivée des fêtes de fin d'année, il est fréquent pour une entreprise d'envisager une fermeture pour quelques jours. En effet, dès lors que les formalités conventionnelles ou légales sont respectées, l'employeur peut imposer cette fermeture et demander à ses salariés de poser des congés payés pour couvrir cette période.

Le 17/12/2024
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Cadres dirigeants : contentieux sur la requalification du statut

Le statut du cadre dirigeant, qui exclut l'application des règles sur les heures supplémentaires, est source de litiges. Plusieurs arrêts récents de la Cour de cassation illustrent les critères de la qualité de cadre dirigeant et le délai de prescription de l'action en requalification de ce statut.