Social
Le 15/03/2011
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40 % des salariés de Canal+ ont accepté les e-bulletins de paie
Mars 2010, Canal + lançait une expérimentation du bulletin de paie dématérialisé. Un an plus tard, Diane Egloff, responsable SIRH, a dressé le bilan lors du salon Solutions RH à Paris : 6 salariés sur dix ont préféré conserver un bulletin papier.
Le 14/03/2011
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Licenciement économique : il faut tenir compte des ruptures conventionnelles
Les ruptures conventionnelles qui s'inscrivent dans un contexte de difficultés économiques doivent être prises en compte pour déterminer la procédure d'information et de consultation des représentants du personnel applicable ainsi que les obligations de l'employeur en matière de plan de sauvegarde de l'emploi, a décidé hier la Cour de cassation.
Le 11/03/2011
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"Les Urssaf invoquent de plus en plus le travail dissimulé lors des contrôles"
Lors des contrôles pour travail dissimulé, les Urssaf peuvent entendre les salariés hors de l'entreprise et leur adresser des questionnaires écrits, ce qu'elle ne peuvent pas faire lors d'un contrôle classique. François Taquet, avocat, attire l'attention sur une tendance nette : l'élargissement de la notion de travail dissimulé.
Le 10/03/2011
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Tabagisme : la nouvelle signalétique doit être affichée avant le 12 mars
Dernière ligne droite pour se mettre en conformité avec l'arrêté du 1er décembre 2010 qui fixe de nouveaux modèles de signalétique relatifs à l'interdiction de fumer et aux emplacements fumeurs. Ils doivent être apposés avant le 12 mars.
Le 09/03/2011
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Assiette de la CSG : comment calculer la limite de 4 plafonds?
Depuis le 1er janvier, l'abattement de 3 % pour frais professionnels de la CSG et de la CRDS est limité à 4 plafonds de la sécurité sociale (141 408 € en 2011). Le site des Urssaf précise que cette limite s'apprécie en fonction du plafond applicable au salarié.
Le 08/03/2011
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Accident du travail : les réserves doivent être détaillées
Lorsque l'employeur émet des réserves sur le caractère professionnel d'un accident du travail, celles-ci doivent être détaillées. La simple mention de "réserves" sur la déclaration n'impose pas à la caisse de diligenter une instruction.