Social
Le 24/02/2011
A la une
Quand la rupture conventionnelle n'est pas homologuée
Si l'administration refuse l'homologation de la rupture conventionnelle, le contrat se poursuit. Ce principe s'applique même si l'employeur a délivré l'ensemble des documents de fin de contrat au salarié, la validité de ces documents étant soumise à la validité de la rupture conventionnelle elle-même.
Le 23/02/2011
A la une
Le bilan social individuel pour communiquer sur toute la rémunération
En transmettant à leurs salariés le bilan social individuel (BSI), les entreprises cherchent avant tout à communiquer sur leur politique RH que ce soit en matière de rémunération mais aussi de prévoyance et santé
Le 22/02/2011
A la une
Des primes de pause exclues du calcul du Smic
Les pauses pendant lesquelles les salariés sont libres de vaquer à des occupations personnelles ne constituent pas du temps de travail effectif. Il en résulte que la rémunération de ces pauses ne doit pas être intégrée au salaire pour savoir si le Smic est atteint.
Le 21/02/2011
Revue de presse
La Cour des comptes pointe les faiblesses du dispositif de chômage partiel
Un mécanisme complexe, qui représente pour les employeurs un coût trop important et qui se marie difficilement avec les outils de la formation professionnelle, tel est le bilan que dresse la Cour des comptes dans son rapport 2011 du dispositif de chômage partiel.
Le 18/02/2011
A la une
Comment décompter les heures supplémentaires en cas de modulation ?
En cas de modulation annuelle du temps de travail, les heures d'absences non rémunérées doivent être déduites des heures supplémentaires effectuées par le salarié.
Le 17/02/2011
A la une (brève)
L'échec de la rupture conventionnelle ne justifie pas la prise d'acte
Le 17/02/2011
Synthèses
Le point sur les derniers arrêts en matière d'inaptitude
Le contentieux sur l'inaptitude reste très important : visite de reprise, incidence de l'invalidité, double visite du médecin du travail, recherche d'un reclassement, consultation des DP... Nous récapitulons les points essentiels de la procédure au vu des derniers arrêts.
Le 16/02/2011
A la une
Harcèlement moral : l'employeur doit prouver le contraire
Lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, l'employeur doit démontrer qu'ils ne constituent pas du harcèlement. Le juge apprécie si ces éléments, pris dans leur ensemble, font présumer de l'existence d'un harcèlement moral.
Le 15/02/2011
Revue de presse
33 % des entreprises dématérialisent leur bulletin de paie
Une étude de Markess International table sur un essor du bulletin de paie à l'horizon 2012. Les prestataires qui proposent ces solutions préconisent un coffre-fort électronique personnel pour chaque salarié et souhaitent développer l'inter-opérabilité entre eux.