Social
Le 12/04/2011
A la une
Réduction Fillon : exclusion des temps de pause
La rémunération des temps de pause, d'habillage ou de déshabillage et de douche ne peut être neutralisée pour le calcul du coefficient de la réduction Fillon que dans la mesure où ces temps n'ont pas la nature de temps de travail effectif.
Le 11/04/2011
A la une
Prévoyance et retraite : un projet de décret définit les catégories objectives
Un projet de décret précise la notion de situation similaire que doivent revêtir les régimes de retraite et de prévoyance complémentaire pour pouvoir continuer à bénéficier de l'exonération de cotisations.
Le 08/04/2011
A la une
Les modalités du taux unique accident du travail sont fixées
A partir du 1er janvier 2012, les entreprises qui relèvent d'une tarification individuelle ou mixte pour les accidents du travail et les maladies professionnelles pourront opter pour une tarification unique au niveau de l'entreprise. Un arrêté du 28 mars 2011 précise les démarches que devront effectuer les entreprises choisissant cette option.
Le 07/04/2011
Synthèses
ZFU : formalités à accomplir avant le 1er mai
Pour conserver le bénéfice de l'exonération de charges sociales, les entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) doivent effectuer chaque année la déclaration des mouvements de main d'oeuvre. La date butoir est fixée au 30 avril.
Le 06/04/2011
A la une
Pénibilité : le contenu de votre accord ou plan d'action
Un projet de décret fixe le contenu de l'accord ou du plan d'action que doivent mettre en oeuvre les entreprises d'au moins 50 salariés sur la prévention de la pénibilité. Un autre projet de décret détermine les modalités de calcul de la pénalité due à partir de 2012 par les employeurs qui ne respectent pas cette obligation.
Le 05/04/2011
Paroles de
"Les entreprises vont devoir réfléchir à la dépendance"
Philippe Burger, associé au sein du cabinet Deloitte, décrypte les conséquences de la réforme des retraites sur les dispositifs d'épargne retraite des salariés. A ses yeux, la dépendance est l'un des prochains chantiers des entreprises