Social
Le 24/07/2009
A la une
Les dérogations au repos dominical sont fixées
Le projet de loi sur le travail dominical a été adopté par les sénateurs. Sauf invalidation par le Conseil constitutionnel, les mesures décidées deviendront définitives après leur publication au Journal officiel. Nous récapitulons les différentes dérogations au repos dominical qui résultent de ce texte.
Le 23/07/2009
A la une
Insérer une clause de non-concurrence dans une transaction
Pour être valable, une clause de non concurrence doit obligatoirement contenir une contrepartie financière au profit du salarié. Sauf si cette clause est intégrée dans le cadre d'une transaction et fait office de contrepartie à la charge du salarié.
Le 22/07/2009
A la une
Le plan de formation est simplifié
Le projet de loi sur la formation professionnelle a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale vendredi. Il prévoit notamment la simplification du plan de formation.
Le 21/07/2009
A la une (brève)
Les députés adoptent la portabilité du Dif
Jeudi, les députés ont adopté en première lecture l'article 4 du projet de loi sur la formation professionnelle. Cet aticle organise la portabilité du droit individuel à la formation (Dif) en cas de rupture du contrat de travail.
Le 21/07/2009
A la une
Rupture conventionnelle : précisions sur le régime social de l'indemnité
Une circulaire de la direction de la sécurité sociale précise le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle. Elle est soumise à cotisations dès l'instant que le salarié peut bénéficier d'une pension de retraite, même si ce n'est pas à taux plein.
Le 20/07/2009
A la une
Une prime forfaitaire n'a pas à être proratisée en cas de temps partiel
Lorsqu'une convention collective prévoit l'attribution d'une prime forfaitaire pour tous les salariés, celle-ci n'a pas à être proratisée pour les salariés à temps partiel.
Le 17/07/2009
A la une
Le chômage partiel de longue durée doit être privilégié
Une circulaire du ministère du travail détaille le dispositif du chômage partiel de longue durée. L'Etat demande que ce dispositif soit systématiquement privilégié par rapport au chômage partiel "classique".
Le 16/07/2009
A la une
L'administration précise le contenu du plan d'action sur les seniors
La circulaire sur l'emploi des seniors rappelle que l'accord ou le plan d'action des entreprises doit comporter un objectif global et trois objectifs ciblés chiffrés assortis d'indicateurs. Une seule disposition par objectif suffit pour l'administration.
Le 15/07/2009
A la une
L'indemnisation du chômage partiel sera portée à 1000 heures
Mercredi 8 juillet, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur les conséquences sociales de la crise. Ce texte impose très peu d'obligations nouvelles aux entreprises ; il demande en revanche aux pouvoirs publics des aménagements en matière de chômage partiel notamment, de financement de formations ou de la CRP.