Social
Le 23/05/2011
A la une
Contrats en alternance : les nouvelles aides "seniors" et "jeunes" sont fixées
Deux décrets du 16 mai définissent le régime des nouvelles aides dont peuvent bénéficier les entreprises qui embauchent des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation et des jeunes supplémentaires en alternance.
Le 20/05/2011
A la une
Ce qu'il faut savoir avant d'accorder le pont de l'Ascension
Le jeudi 2 juin étant férié, l'employeur peut permettre à ses salariés de ne pas travailler le lendemain afin de bénéficier d'un week-end prolongé. Rappel des règles applicables aux jours de ponts.
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Le 19/05/2011
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de janvier à avril 2011
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces 4 derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).
Le 18/05/2011
A la une
Les sanctions pour lutter contre le travail illégal sont renforcées
La loi sur l'immigration renforce les sanctions financières en cas d'emploi de salariés étrangers sans titre, les sanctions administratives en cas de travail illégal et les sanctions envers les donneurs d'ordre.
Le 17/05/2011
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Rupture conventionnelle : quelles informations donner au salarié ?
La loi de modernisation du marché du travail et les circulaires qui ont suivi sont restées discrètes sur certaines formalités liées à la rupture conventionnelle du contrat de travail. La cour d'appel de Rouen apporte des précisions.
Le 16/05/2011
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Norme 4DS : pensez à paramétrer vos logiciels de paie
A partir du 1er janvier 2012, la norme 4DS (déclaration dématérialisée des données sociales) remplacera la DADS-U (déclaration annuelle de données sociales unifiée). Mourad Belaïd de la Cnav et Elisabeth Humbert-Bottin, secrétaire générale de la norme, nous expliquent que les entreprises doivent se préparer à ce changement.
Le 13/05/2011
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Deux projets de décret sur l'alimentation du Perco par la participation
Une alimentation automatique du Perco (plan d'épargne retraite collectif) par la participation est prévue par la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010. Deux projets de décret définissent les conditions d'information des salariés.
Le 12/05/2011
A la une
La nouvelle prime sera exonérée de cotisations jusqu'à 1200 €
Le projet de loi qui institue le versement de la prime dans les entreprises de 50 salariés et plus qui versent des dividendes sera présenté le 25 mai en conseil des ministres. Le dispositif doit être définitivement adopté en juillet prochain.
Le 11/05/2011
A la une
Egalité hommes/femmes : pas de pénalité avant juillet 2012
Les entreprises de plus de 50 salariés qui n'auront pas signé d'accord ou mis en œuvre un plan d'action avant fin 2011 sur l'égalité hommes femmes seront redevables d'une pénalité de 1 %. Selon le projet de décret, les entreprises ne se verront appliquer aucune pénalité avant le 1er juillet 2012.