Social
Le 27/06/2011
Revue de presse
Rupture conventionnelle : informez le salarié des droits qu'il peut perdre
Lorsque la rupture conventionnelle est conclue dans un contexte de difficultés économiques, l'employeur a intérêt à informer le salarié des avantages dont il bénéficierait si la rupture de son contrat de travail s'intégrait dans le cadre d'un PSE ou d'un plan de départ volontaire.
Le 27/06/2011
A la une (brève)
Précisions sur l'assurance invalidité-décès des conjoints collaborateurs
Le 24/06/2011
A la une
Comment envoyer l'attestation Pôle emploi dématérialisée
Un arrêté du 14 juin 2011 définit les modalités de transmission dématérialisée de l'attestation Pôle emploi. L'employeur devra, à partir du 1er janvier 2012, l'adresser via son logiciel de paie ou directement sur le site internet de Pôle emploi.
Le 23/06/2011
A la une
Contrat de professionnalisation : le point sur les nouvelles aides
Depuis le 1er mars 2011, en plus de l'aide forfaitaire à l'embauche versée par Pôle emploi, deux aides supplémentaires ont été créées par le gouvernement afin de développer l'alternance. Nous récapitulons l'ensemble des aides que vous pouvez percevoir pour la conclusion d'un contrat de professionnalisation.
Le 22/06/2011
A la une
Une seule déclaration d'embauche à partir du 1er août
La déclaration préalable à l'embauche et la déclaration unique d'embauche fusionnent à partir du 1er août prochain. Un décret du 16 juin publié au hier au Journal officiel apporte des précisions sur cette déclaration unique.
Le 21/06/2011
A la une
Pas de motif économique réel : la Cour d'appel de Paris annule le plan social!
Dans un arrêt rendu le 12 mai dernier, la cour d'appel de Paris a invalidé le plan social de Viveo en considérant que le motif économique du PSE n'était pas avéré. Un choix plutôt étonnant au vu de la jurisprudence mais l'avocat du CE, Philippe Brun, espère sa confirmation devant la Cour de cassation.
Le 20/06/2011
A la une
Accident du travail : attention à la motivation de la lettre de licenciement
Un employeur peut licencier un salarié en arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail s'il justifie d'un motif économique. Mais ni l'existence d'un motif économique, ni l'autorisation donnée par le juge-commissaire, ni l'application des critères de l'ordre des licenciements ne suffisent seuls à caractériser l'impossibilité de maintenir le contrat.
Le 17/06/2011
A la une
Précisions sur l'aide perçue dans le cadre du contrat de professionnalisation
Une délibération de Pôle Emploi précise les nouvelles modalités de versement de l'aide forfaitaire perçue par l'employeur pour la signature d'un contrat de professionnalisation.
Le 16/06/2011
A la une
Avantages catégoriels : la Cour de cassation tempère sa position
Dans deux arrêts rendus la semaine dernière, la Cour de cassation admet l'existence d'avantages catégoriels issus d'un accord collectif dès l'instant que la différence de traitement entre cadres et non cadres est justifiée par les conditions d'exercice des fonctions. Il s'agissait ici d'une prime d'ancienneté et d'une indemnité de licenciement.