Social

Le 28/05/2010
Revue de presse

Peu d'accords seniors s'engagent sur le recrutement

Le Conseil d'orientation des retraites s'est penché hier sur deux études de la DGEFP et de la DGT qui analysent un certain nombre d'accords de branche et d'entreprise en faveur de l'emploi des seniors. Le bilan est plutôt mitigé s'agissant du contenu de ces textes.

Le 27/05/2010
A la une

Les nouvelles obligations déclaratives des organismes de formation

Un décret du 20 mai 2010 modifie les modalités de déclaration des organismes de formation. Le texte précise également dans quelles situations le prestataire doit conclure avec le salarié une convention.

Le 26/05/2010
Synthèses

Les télédéclarations sociales en plein développement

Les télédéclarations sociales disponibles sont de plus en plus nombreuses mais nécessitent encore quelques améliorations. Les experts-comptables attendent que les organismes s'adaptent à leurs pratiques : harmonisation des procédures au niveau des caisses de retraite, développement du mode EDI pour la déclaration commune des revenus…

Le 26/05/2010
A la une

Vers un report des congés payés à l'issue du congé parental

La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) décide que les salariés conservent, à l'issue de leur congé parental, le droit de bénéficier des congés payés qu'ils ont acquis avant la naissance de leur enfant. Cette décision devrait avoir un impact important en droit français

Le 25/05/2010
A la une

La présence d'un salarié à l'entretien préalable ne vicie pas la procédure

Le fait qu'une salariée ait assisté à un entretien préalable et ne soit intervenue qu'à une seule occasion pour confirmer des propos reprochés au salarié convoqué par l'employeur ne rend pas cet entretien irrégulier.

Le 20/05/2010
A la une

CRP : en l'absence de motif économique, l'indemnité de préavis est due

Lorsque le licenciement n'est pas fondé sur un motif économique, le salarié qui a adhéré à une convention de reclassement personnalisé (CRP) doit percevoir la totalité de son indemnité compensatrice de préavis.

Le 19/05/2010
A la une

La faute lourde n'est pas privative de toutes les indemnités de congés payés

Le licenciement pour faute lourde prive le salarié de son indemnité compensatrice de congés payés mais seulement pour la période de référence en cours lors du licenciement.

Le 18/05/2010
A la une

Une modification de salaire peut justifer une prise d'acte de la rupture

Le fait de modifier la rémunération du salarié sans son accord, même dans un sens plus favorable, peut justifier la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié.