Social
Le 03/09/2012
A la une
Pas de réformes sociales importantes avant 2013
Contrat de génération, sécurisation des parcours professionnels, licenciement économique, financement de la protection sociale.. Le gouvernement a ouvert tous ces sujets à la concertation des partenaires sociaux. Pour une mise en oeuvre prévue au plus tôt début 2013.
Le 31/08/2012
A la une
Inaptitude : qu'est-ce qu'une recherche sérieuse de reclassement dans une TPE ?
Un garage, employeur de quatre salariés, a été condamné pour non-respect de son obligation de reclassement d'un salarié inapte. L'employeur avait commis l'erreur d'adresser la lettre de licenciement le même jour que la seconde visite du médecin du travail.
Le 30/08/2012
A la une
"Un gros travail de communication à effectuer sur la paie de chaque salarié"
Abdelkader Berramdane, directeur de la veille législative chez ADP, spécialiste de la paie, décrypte les incidences de la loi du 16 août 2012 pour les entreprises et notamment sur le volet heures supplémentaires qui aura le plus d'impact.
Le 29/08/2012
A la une
Contrôler l'activité de ses salariés n'a rien d'illicite
L'employeur peut contrôler l'activité de ses salariés et établir une faute de l'un deux par ce biais. L'absence d'information et de consultation préalable du comité d'entreprise n'en fait pas pour autant un mode de preuve illicite.
Le 28/08/2012
A la une
Heures supplémentaires : la CSG ne devrait plus être entièrement déductible
Depuis le 1er août 2012, les heures supplémentaires effectuées par les salariés redeviennent imposables. La tolérance admise par Bercy sur la déductibilité totale de la CSG et de la CRDS sur les heures supplémentaires devrait disparaître avec l'avantage fiscal.
Le 24/08/2012
Synthèses
Cotisations vieillesse de base des indépendants : ce qui change
L'élargissement des conditions d'ouverture du droit à retraite anticipée impacte les assurés au régime social des indépendants (RSI). Une circulaire précise les changements en matière de cotisations au régime vieillesse de base.