Social
Le 19/07/2012
A la une
Conditions de travail : le CHSCT doit être consulté avant le CE
Lorsqu'il est consulté sur les problèmes généraux intéressant les conditions de travail, le CE doit disposer de l'avis du CHSCT. Si la consultation du CHSCT n'a pas été régulièrement menée, le CE peut s'en prévaloir et reporter son propre avis.
Le 18/07/2012
A la une
Le Sénat alourdit les sanctions sur le harcèlement sexuel
Fin de semaine dernière, le Sénat a adopté le projet de loi sur le harcèlement sexuel. Les sénateurs ont peu modifié le texte, se contentant d'alourdir les sanctions pénales. Prochaine étape le 24 juillet à l'Assemblée nationale.
Le 17/07/2012
A la une (brève)
Réduction Fillon : cas de régularisation de la paye
Réduction Fillon : régularisation paye
Le 17/07/2012
A la une
La cause économique ne peut pas s'apprécier à un niveau inférieur à l'entreprise
Il n'est pas possible pour les juges d'appel d'apprécier la cause économique d'un licenciement à un niveau inférieur à celui de l'entreprise. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation à une entreprise qui avait invoqué des difficultés économiques dans un de ses départements spécialisés.
Le 16/07/2012
A la une
La prise d'acte met fin aux obligations contractuelles de l'employeur
Lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, il ne peut pas réclamer à son employeur le maintien de l'indemnité complémentaire de maladie ou d'indemnité de prévoyance. Et ce, même si l'employeur l'avait maintenu quelques temps dans les effectifs.
Le 13/07/2012
A la une
La prime dividendes bientôt supprimée
L'une des mesures importantes annoncées par Jean-Marc Ayrault à l'issue de la conférence sociale concerne l'épargne salariale. La prime dividendes sera prochainement supprimée.
Le 12/07/2012
A la une
Le recours aux contrats précaires coûtera plus cher aux entreprises
A l'issue de la grande conférence sociale, le Premier ministre a annoncé un certain nombre de mesures pour sauvegarder au maximum les emplois dans cette période de crise économique. Le gouvernement souhaite davantage encadrer la procédure de licenciement économique et dissuader le recours aux contrats précaires.
Le 11/07/2012
A la une
La contribution patronale sur les stock options passerait à 30%
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 augmente les contributions patronales et salariales sur les stocks options et les attributions gratuites d'actions, de 14 à 30 % et de 8 à 10 %. Le taux minoré pour les attributions d'actions gratuite est supprimé.
Le 10/07/2012
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Conférence sociale : consensus pour renforcer les sanctions en matière d'égalité professionnelle
A l'issue de la première journée de la conférence sociale, le ministre du travail, Michel Sapin, a dressé un rapide bilan des débats. Parmi les sujets qui font consensus : la constitutionnalisation du dialogue social et le renforcement des sanctions en matière d'égalité hommes-femmes.
Le 09/07/2012
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Carrières longues : l'assouplissement du dispositif est définitivement fixé
Le décret sur les carrières longues est paru au Journal Officiel. Le dispositif est assoupli afin de permettre le départ à la retraite des salariés ayant démarré leur carrière avant 20 ans, et non plus 18 ans. Cet assouplissement est financé par une augmentation progressive des cotisations vieillesse dès le 1er novembre prochain.