Social

Le 19/11/2010
Revue de presse

Recrutement de seniors : peu d'entreprises passent à l'acte

Où en sont les entreprises dans la mise en oeuvre de leurs accords seniors ? Le cabinet de recrutement Mercuri Urval a dressé hier un bilan des actions réellement menées au sein des entreprises. Les actions de recrutement sont à la traîne.

Le 18/11/2010
A la une

Les indemnités de licenciement assujetties à partir de 3 plafonds

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, tel qu'il a été adopté par les sénateurs, prévoit d'assujettir à cotisations les indemnités de rupture du contrat de travail supérieures à 3 plafonds annuels de la sécurité sociale, soit 103 860 € en 2010. Une période transitoire serait instaurée pour l'année 2011.

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Le 17/11/2010
A la une

Inaptitude : incidence du défaut de paiement des salaires

L'employeur qui ne reprend pas le paiement du salaire d'un salarié inapte, qui n'a été ni licencié ni reclassé un mois après le constat d'inaptitude, ne justifie pas toujours une prise d'acte de la rupture du contrat.

Le 16/11/2010
A la une

Mettre un salarié au placard est une faute

Un salarié qui se voit retirer ses fonctions sans qu'un autre poste ne lui soit proposé peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur.

Le 15/11/2010
A la une

Retraite : après la loi, de nombreux décrets sont attendus

La mise en oeuvre de la réforme des retraites dépend maintenant de la publication de nombreux décrets d'application. Nous listons les principaux.

Le 10/11/2010
A la une

Le Conseil constitutionnel valide la retraite mais censure la médecine du travail

Le Conseil constitutionnel a entériné hier la loi réformant les retraites et la loi est publiée au JO de ce matin. Les Sages estiment en revanche que les dispositions relatives à la médecine du travail n'y avaient pas leur place. Un projet de loi spécifique devra être présenté sur ce point.

Le 09/11/2010
A la une (brève)

Plafond des cotisations à Mayotte

Le 09/11/2010
A la une

Calcul de la rémunération brute pour la réduction Fillon

La prise en charge par l'employeur des cotisations salariales de retraite complémentaire fait partie intégrante de la rémunération brute servant à déterminer le coefficient de la réduction "Fillon".