Social

Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Bruno Chrétien, président de l'institut de la protection sociale, livre son point de vue sur les mesures qui, contenues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 actuellement en débat parlementaire, touchent les travailleurs indépendants.

Temps de pause, respect des durées maximales de travail... C'est à l'employeur d'apporter la preuve qu'il a veillé au respect de ces dispositions. Les dispositions légales sur la répartition de la charge de la preuve entre salarié et entreprise (en matière d'heures supplémentaires par exemple) ne s'appliquent pas.

Les entreprises de moins de 20 salariés bénéficient d'un coefficient majoré pour calculer le montant de leur réduction Fillon. Une circulaire Acoss et le site de l'Urssaf rappellent les seuils d'effectifs qu'il faut retenir pour 2012 et 2013.

Vendredi, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur le contrat de génération,. Le texte sera signé par au moins 4 syndicats (peut être même cinq si la CGT signe). Le gouvernement doit maintenant reprendre le contenu de l'accord dans un projet de loi.