Social
Le 17/12/2010
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Le montant de la cotisation supplémentaire accident du travail est fixé à 1000 €
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré un montant plancher pour les cotisations supplémentaires accident du travail afin de les rendre réellement dissuasives et d'accroître l'efficacité des mesures de prévention. Un arrêté du 9 décembre 2010 fixe ce montant à 1000 €.
Le 16/12/2010
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Le Smic passe à 9 € le 1er janvier
Sans surprise, le taux horaire du Smic passera à 9 € le 1er janvier. Suivant les conclusions du comité d'experts, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a refusé d'accorder un coup de pouce.
Le 15/12/2010
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Ne proposez pas une rupture conventionnelle en cas de conflit
Un jugement du conseil de prud'hommes de Rambouillet rappelle que dans un contexte conflictuel entre le salarié et l'employeur, il est interdit de signer une rupture conventionnelle.
Le 14/12/2010
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Retraite : un projet de décret définit le régime des carrières longues
Le gouvernement soumet cette semaine à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) un projet de décret sur les conditions d'application de l'âge légal de départ à la retraite. Présentation du texte.
Le 13/12/2010
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L'employeur peut être tenu par sa gestion des augmentations
Lorsque l'entreprise s'engage auprès du personnel à respecter une certaine méthode de calcul des augmentations individuelles, elle ne peut ensuite l'abandonner sans respecter un certain formalisme.
Le 10/12/2010
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Pas de plafonnement du montant des retraites chapeau
Mardi, les sénateurs ont à leur tour adopté le projet de loi de finances pour 2011. Ils sont revenus notamment sur l'article adopté par les députés qui visait à plafonner le montant des retraites chapeau des dirigeants.