Social
Le 28/04/2025
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Discrimination en raison de la situation de famille : la famille peut être celle de l’employeur
À l’occasion d’un litige entre un député et son ex-collaboratrice parlementaire, la Cour de cassation a précisé que la discrimination en raison de la situation de famille ne vise pas uniquement celle de la personne discriminée. Ainsi, la différence de traitement entre deux salariées, motivée par le fait que l’une d’elles est l’épouse de l’employeur, est discriminatoire.
Le 25/04/2025
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Les organisations syndicales et patronales ne veulent plus du bonus-malus
Les partenaires sociaux, qui ont entamé une discussion technique sur le bonus-malus, sont entrés avant-hier matin dans le vif du sujet. Les organisations syndicales ont fait part de leurs réserves sur le projet d'accord que leur a présenté le patronat. Mais le véritable enjeu est à venir. Les partenaires sociaux veulent en effet supprimer le dispositif du bonus-malus dans le cadre d'une négociation qui pourrait s'ouvrir en 2026.
Le 25/04/2025
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Le recours abusif aux contrats précaires dans le viseur de l’inspection du travail
Le 24/04/2025
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[Infographie] La part des accords prévoyant deux jours de télétravail par semaine tend à baisser
Depuis la fin de la crise sanitaire, comment ont évolué les accords sur le télétravail ? Moins nombreux que lors du pic du confinement, ils restent néanmoins à un niveau élevé (+ 60 % par rapport à l'avant crise sanitaire). La formule à deux jours de télétravail par semaine reste dominante, mais sa part tend à baisser, estime la direction des études statistiques (Dares) du ministère du travail dans une note.
Le 24/04/2025
A la une (brève)
AT/MP : un décret précise la date d'imputation sur le compte employeur d'un accident mortel
Le 23/04/2025
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Le versement de la prime d'ancienneté peut-il être supprimé du fait de l'absence du salarié ?
Quand une clause conventionnelle précise que la prime d'ancienneté s'ajoute au salaire réel, cette dernière n'est pas due en cas d'absence non rémunérée. La Cour de cassation confirmant une jurisprudence antérieure, souligne l'importance des termes de la convention collective en vigueur.
Le 22/04/2025
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Les entreprises peuvent recourir à l'APLD rebond
La mise en place de l'activité partielle de longue durée rebond est désormais opérationnelle. Un décret du 14 avril 2025 fixe notamment les mentions obligatoires de l'accord collectif ou du DUE, la réduction maximale de la durée du travail qui ne peut être supérieure à 40 % et le montant de l'indemnité versée aux salariés et de l'allocation perçue par l'employeur.
Le 18/04/2025
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Réforme des allégements généraux de cotisations patronales : les précisions du Boss
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale accorde une tolérance pour le calcul de la réduction des taux maladie et famille pour les salariés sortis avant le 1er mars 2025 et précise comment calculer la réduction générale pour 2025.
Le 17/04/2025
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Contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025 : les précisions du Boss
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale répond aux questions soulevées par le nouveau régime social des apprentis issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
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