Social
Le 14/05/2025
A la une
Un montage frauduleux pour bénéficier indûment de l’activité partielle est sanctionnable pénalement
Le chef d’entreprise qui, alors que son activité est à l’arrêt en raison de la pandémie de Covid-19, embauche en plein confinement des salariés et les place aussitôt en activité partielle se rend coupable de fraude en vue d’obtenir des prestations indues, passible de sanctions pénales.
Le 14/05/2025
A la une (brève)
L’utilisation d’un formulaire sécurisé sera obligatoire à partir du 1er juillet
Le 13/05/2025
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La ministre du travail présente un projet de loi sur l'emploi des seniors "fidèle" à l'accord des partenaires sociaux
Le projet de loi transposant les trois accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi des seniors, l'assurance chômage et les parcours syndicaux a été présenté, mercredi 7 mai, en Conseil des ministres. L'occasion pour la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, d'insister sur les enjeux du texte dont l'examen débutera au Parlement le 5 juin.
Le 12/05/2025
A la une (brève)
Les nouvelles règles applicables aux contributions d'assurance chômage précisées par une circulaire Unédic
Le 12/05/2025
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Une surcharge de travail peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail
Le fait de soumettre le salarié à un rythme de travail préjudiciable à sa santé et à son équilibre, sans temps de repos nécessaire à une récupération effective, caractérise un manquement à l’obligation de sécurité.
Le 07/05/2025
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Barème Macron : trois mois de salaire minimum dès 11 ans d’ancienneté, sans distinction d’effectif
L’indemnité due en application du barème Macron diffère selon que le salarié licencié était employé par une entreprise de plus ou moins de 11 salariés, mais seulement s’il compte 10 années d’ancienneté ou moins au moment du licenciement. À partir de la 11e année, l’effectif de l’entreprise n’est plus pris en compte.
Le 06/05/2025
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Un questions-réponses du ministère du travail précise les modalités de l'APLD rebond
Afin d'aider les entreprises confrontées à une conjoncture économique défavorable, l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) peut être dorénavant mise en place. Un questions-réponses du ministère du travail mis à jour le 22 avril 2025 détaille les modalités d'application du dispositif.
Le 05/05/2025
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Emploi des seniors et usure professionnelle : la communication ne suffira pas
La journée de communication du ministère du travail autour de l'emploi des seniors a abordé la question de la valorisation des salariés expérimentés mais aussi de la prévention de l'usure professionnelle. Où l'on voit par l'exemple que ce sont les politiques structurées et ambitieuses qui peuvent changer la donne dans les entreprises.
Le 05/05/2025
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Cotisations : ce qui change à compter du 1er mai 2025
Plusieurs cotisations sont modifiées à compter du 1er mai 2025 : cotisation chômage, bonus-malus, taux AT/MP et paramètre de T pour la réduction générale de cotisations patronales. Rappel des différents changements à porter sur les bulletins de paie.
Le 30/04/2025
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[Infographie] IJSS : ce qui change au 1er avril 2025
Nous rappelons dans cette infographie les nouvelles mesures applicables depuis le 1er avril 2025 en matière de versement d'indemnités journalières de sécurité sociale.