Social
Le 30/05/2011
A la une
L'employeur doit payer les heures de Dif lorsque la prise d'acte est justifiée
Lorsque la prise d'acte de son contrat de travail par un salarié est requalifiée par les juges en licenciement injustifié, son ancien employeur doit lui verser une indemnité au titre du reliquat d'heures de Dif non utilisées dont le salarié a été privé.
Le 26/05/2011
A la une
La perte du permis de conduire n'est pas toujours un motif de licenciement
Si l'employeur peut dans certains cas licencier le salarié dont le permis de conduire est suspendu ou retiré, tel n'est pas toujours le cas. En voici deux illustrations.
Le 25/05/2011
A la une
L'Agirc Arrco se cale sur le régime général
Dans une circulaire du 19 mai, l'Agirc Arrco détaille les nouvelles conditions de liquidation des pensions de retraite complémentaire après l'accord du 18 mars dernier. Les bornes d'âge du régime général s'appliquent aux retraites complémentaires.
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Le 25/05/2011
A la une
Quand l'avertissement nécessite un entretien préalable
L'employeur qui souhaite prononcer un avertissement à l'encontre d'un salarié doit le convoquer à un entretien préalable lorsque, selon le règlement intérieur de l'entreprise, cette sanction peut avoir une incidence sur le maintien du salarié dans l'entreprise.
Le 24/05/2011
A la une
Nouvelles précisions sur la portabilité du Dif
Dans un questions-réponses, la Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle (DGFEP) apporte des précisions supplémentaires sur la mise en oeuvre de la portabilité du Dif.
Le 23/05/2011
A la une
Contrats en alternance : les nouvelles aides "seniors" et "jeunes" sont fixées
Deux décrets du 16 mai définissent le régime des nouvelles aides dont peuvent bénéficier les entreprises qui embauchent des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation et des jeunes supplémentaires en alternance.
Le 20/05/2011
A la une
Ce qu'il faut savoir avant d'accorder le pont de l'Ascension
Le jeudi 2 juin étant férié, l'employeur peut permettre à ses salariés de ne pas travailler le lendemain afin de bénéficier d'un week-end prolongé. Rappel des règles applicables aux jours de ponts.
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Le 19/05/2011
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de janvier à avril 2011
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces 4 derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).