Social
Le 25/07/2013
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Un nouveau régime pour les stages étudiants
La loi sur l'enseignement et la recherche publiée au Journal officiel avant-hier contient plusieurs dispositions sur les stages en entreprise. Ceux-ci sont définis et leur inscription dans un cursus pédagogique est rappelé.
Le 24/07/2013
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Sous quel délai régler les contributions dues au titre du CSP
Un décret du 17 juillet 2013 précise sous quel délai les contributions ou versements dus par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) doivent être réglés à Pôle emploi.
Le 23/07/2013
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Les projets de licenciement sans PSE doivent-ils être notifiés à l'administration ?
La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi soumet également au contrôle de l'administration les projets de licenciement économique sans PSE. L'administration a 21 jours pour se prononcer. Seul hic : la loi ne fixe pas d'obligation de notification ni de délai pour le faire aux entreprises concernées.
Le 22/07/2013
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Reprise d'un site rentable : les députés mettent de l'ordre dans les textes
Comment concilier la proposition de loi sur la reprise d'un site rentable, actuellement en cours de discussion, avec les dispositions de la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi sur la nouvelle procédure de licenciement économique ? Les députés se sont attelés la semaine dernière à mettre de l'ordre dans les textes.
Le 19/07/2013
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Simplifications sociales : ce qui va changer pour les entreprises
Dématérialisation des titres-restaurant ou des conventions de stage, procédures simplifiées pour l'attribution des aides en cas d'activité partielle… Plusieurs mesures vont impacter directement la vie quotidienne des entreprises. Certaines dès la rentrée prochaine. Revue de détail.
Le 18/07/2013
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Suppression du chômage partiel congés payés : les conséquences pour l'entreprise
Le nouveau régime d'activité partielle instauré par la loi sur l'emploi supprime le dispositif spécifique congés payés depuis le 1er juillet. Le salarié qui n'a pas acquis suffisamment de jours de congés pour faire face à la fermeture de l'entreprise ne perçoit plus d'aide de l'état et l'employeur n'est pas tenu de le rémunérer.
Le 17/07/2013
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La vidéo-surveillance, preuve irréfutable ?
Un système de vidéo-surveillance, utilisé pour assurer la sécurité des clients et non pour contrôler l'activité des salariés, peut servir de preuve pour attester une faute d'un salarié. Que ce dernier soit informé ou non de l'existence d'un tel dispositif.
Le 16/07/2013
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Le stage doit correspondre au projet pédagogique de l'étudiant
La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche a été définitivement adoptée la semaine dernière au Parlement. Elle contient un certain nombre de dispositions sur les stages en entreprise.
Le 15/07/2013
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Feu vert pour le CDI intérimaire
Le patronat et trois syndicats (CFE-CGC, CFTC et CFDT) ont trouvé un accord sur le CDI intérimaire. Parmi les points majeurs, la création d'un fonds de sécurisation ainsi qu'un allongement des durées d'emploi en contrat classique. 20 000 personnes sont potentiellement concernées par ce nouveau contrat.
Le 12/07/2013
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Le gouvernement veut plus d'autorisations tacites de l'administration
Bientôt, le silence de l'administration vaudra acceptation et non plus rejet de la demande qui lui est adressée. C'est ce qu'a annoncé avant-hier Jean-Marc Ayrault. L'impact en droit du travail reste pour l'heure difficile à évaluer car le code du travail comprend un certain nombres de règles qui vont dans ce sens. Tour d'horizon des principales situations.