Social
Le 30/09/2014
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Des entreprises passeront à la DSN en mai 2015
Les premiers employeurs devant mettre en place obligatoirement la DSN sont connus. Les entreprises qui déclarent directement plus de 2 millions de cotisations par an, ou plus d'un million pour celles qui ont recours à tiers déclarant, seront tenues d'établir leur première DSN en mai 2015.
Le 29/09/2014
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A l'employeur de prouver que le salarié peut bénéficier d'une retraite à taux plein
Lorsque l'employeur décide de mettre un salarié à la retraite, c'est à lui de prouver que le salarié remplit bien les conditions nécessaires et peut bénéficier d'une pension de vieillesse au taux plein.
Le 26/09/2014
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Le temps de trajet entre deux clients est du temps de travail effectif
Le temps de trajet entre deux lieux de travail différents constitue du travail effectif. Ces temps de déplacement doivent par conséquent être rémunérés comme tel. A défaut, l'employeur peut être condamné pour travail dissimulé.
Le 25/09/2014
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Contrôle Urssaf par échantillonnage : l'employeur doit être associé à chaque phase
Le contrôle par échantillonnage ou extrapolation est une procédure contradictoire et l'employeur doit être associé à toutes les phases de son déroulement. Si tel n'est pas le cas, le redressement opéré par l'Urssaf est nul.
Le 24/09/2014
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Réduction du nombre de branches : c'est parti !
Le ministre du Travail a officiellement lancé le chantier visant à réduire de 700 à 100 le nombre des branches professionnelles en France. Le sort de 200 branches inactives devrait être tranché en 2015.
Le 23/09/2014
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Apprentissage : une prime de 1000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés
Prime exceptionnelle pour les employeurs de moins de 250 salariés, concertation sur la rémunération des apprentis et sur la règlementation liée aux machines dangereuses pour les mineurs… Telles sont les principales mesures présentées par François Hollande à l'issue des Assises de l'apprentissage.
Le 22/09/2014
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Pas de distinction entre heures complémentaires imposées ou choisies
L'accomplissement d'heures complémentaires au-delà du plafond légal est passible d'une sanction pénale, que ces heures soient imposées ou non par l'employeur.
Le 19/09/2014
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Période d'essai : le contrat prime sur la promesse d'embauche
L'absence de mention d'une période d'essai dans la promesse d'embauche ne fait pas obstacle à ce que le contrat conclu entre les parties en prévoie une.
Le 18/09/2014
Revue de presse
Les allègements de charges devraient être plus ciblés
Une étude de l'institut de recherches économiques et sociales (Ires) sur l'effet de l'allègement de cotisations sociales patronales sur l'emploi en France préconise de cibler plus précisément les exonérations de charges afin de les rendre plus efficientes.
Le 17/09/2014
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Contrat de génération : l'aide est doublée en cas d'embauche d'un senior
Depuis avant-hier, l'entreprise de moins de 300 salariés qui recrute un salarié d'au moins 55 ans concomitamment à l'embauche d'un jeune perçoit une aide de 8 000 €. Cette mesure fait partie du "plan seniors" annoncé en juin dernier par le ministre du travail.