Social
Le 01/04/2015
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Un bonus versé chaque année doit être pris en compte pour calculer l'indemnité de licenciement
Un bonus attribué au salarié chaque année, sans exception, depuis plus de dix ans et dont seul le montant annuel est variable et discrétionnaire, doit être intégré dans l'assiette de calcul de l'indemnité de licenciement.
Le 31/03/2015
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Licenciement : la saisine d'une commission d'arbitrage conventionnelle ne s'impose pas
La saisine d'une commission de conciliation ayant pour mission de mener des arbitrages en cas de litige, mais pas de donner un avis sur une mesure disciplinaire, ne s'impose pas à l'employeur qui décide de licencier un salarié pour faute et ne suspend pas sa décision.
Le 30/03/2015
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Repas à la cantine : les boissons payantes exclues de la participation des salariés
La Cour de cassation précise pour la première fois que pour évaluer le montant de la participation des salariés à leurs frais de cantine, il convient d'exclure les boissons payantes. Si de ce fait la participation est inférieure à la moitié de l'évaluation forfaitaire, l'avantage en nature est réintégré dans l'assiette des cotisations.
Le 27/03/2015
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Intérim : le contrat de mission doit être complet
Le contrat de mission qui lie l'intérimaire à l'entreprise de travail temporaire doit comporter de nombreuses mentions obligatoires. Aucun oubli n'est toléré, sous peine pour l'agence d'intérim de voir la relation de travail requalifiée en CDI.
Le 26/03/2015
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Le versement transport en Ile de France augmente le 1er juillet
A compter du 1er juillet 2015, le taux du versement transport Ile-de-France sera augmenté. Il sera fixé à 2,85 % pour Paris et les Hauts-de-Seine, et à 1,91 % pour la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Un Passe Navigo à tarif unique de 70 € par mois sera créé dès le 1er septembre 2015.
Le 25/03/2015
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Les stages en entreprise peuvent être pris en compte pour la retraite
Un décret du 11 mars 2015 détaille les modalités et conditions selon lesquelles les étudiants peuvent demander, sous réserve du versement de cotisations, la prise en compte de leur période de stage de deux mois pour la retraite. Deux trimestres maximum peuvent être ainsi validés.
Le 24/03/2015
A la une (brève)
Conséquences de la mention de la convention collective sur le bulletin de paie
Le 24/03/2015
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Alcool au travail : affichez convenablement votre règlement intérieur
L'employeur ne peut prouver l'état d'ébriété d'un salarié ni grâce à l'éthylotest anti-démarrage d'un véhicule, ni par un test d'alcoolémie au moyen d'un éthylotest "classique" si le règlement intérieur qui le prévoit n'a pas été affiché de façon convenable.
Le 23/03/2015
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DSN : la phase 2 est déployée
En pilote depuis fin 2014, la phase 2 de la DSN entre en production en mars. Dès le 5 avril, elle se substitue à la DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif de cotisations et tableau récapitulatif) et elle est étendue aux entreprises de travail temporaire.