Social
Le 20/03/2015
A la une
RSI : comment réformer?
Après des années de crise, le besoin de réformer le RSI ne fait plus aucun doute. Une mission d'information a été demandée par des députés dans ce but. Voici les pistes de réformes évoquées.
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Le 19/03/2015
Revue de presse
Comment mettre en pratique le droit à la déconnexion
L'Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse), dans un guide publié récemment, donne des conseils aux entreprises pour réguler l'utilisation des nouvelles technologies par leurs salariés. Le droit à la déconnexion peut ainsi passer par tout un ensemble de mesures diverses et variées à adopter selon les attentes de ses collaborateurs.
Le 18/03/2015
A la une
Compte de prévention de la pénibilité : son fonctionnement en 2015
Une circulaire interministérielle du 13 mars 2015 détaille la mise en place et le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015. Elle sera complétée par une circulaire précisant les modalités d'acquisition et d'utilisation des points par les salariés.
Le 17/03/2015
A la une
Seuls les salariés qui participent à la direction de l'entreprise sont cadres dirigeants
Dans un arrêt du 5 mars 2015, la Cour de cassation rappelle que pour être considéré comme un cadre dirigeant, le salarié doit participer à la direction de l'entreprise. Une condition qui découle de celles posées par le code du travail : responsabilités importantes, indépendance et niveau élevé de rémunération.
Le 16/03/2015
A la une
Discrimination et harcèlement : deux préjudices à indemniser de manière distincte
Harcèlement, discrimination, parfois les deux se mêlent et se confondent au sein d'une situation de travail tendue. Pour autant, les juges exigent que ces deux préjudices soient bien indemnisés séparement dès lors que des préjudices distincts sont établis. C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation dans un arrêt du 3 mars.
Le 13/03/2015
Revue de presse
Recrutement en ligne : plus de candidats mais pas nécessairement la perle rare !
L'utilisation massive d'Internet pour recruter a-t-elle modifié en profondeur les pratiques ? C'est à cette question que tente de répondre le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) dans le rapport qu'il vient de publier sur "L'impact d'internet sur le fonctionnement du marché du travail".
Le 11/03/2015
A la une
Les modalités d'application de la pénibilité aux intérimaires
Un décret du 4 mars 2015 précise que c'est dans le contrat de mise à disposition que l'entreprise utilisatrice indique à quels facteurs de pénibilité l'intérimaire est exposé. A titre transitoire, en 2015, cette information peut être transmise par l'intermédiaire d'un autre support.
Le 10/03/2015
A la une
La rupture conventionnelle est possible après un licenciement
Dans trois arrêts du 3 mars 2015, la Cour de cassation précise l'articulation entre licenciement et rupture conventionnelle. Elle admet la validité d'une rupture conventionnelle conclue après la notification d'un licenciement et d'un licenciement prononcé après qu'un salarié ait exercé son droit de rétractation à une rupture conventionnelle.
Le 09/03/2015
A la une
Contrat de génération : l'aide est étendue au CDI apprentissage
Un décret du 3 mars 2015 élargit au CDI apprentissage l'aide accordée aux entreprises dans le cadre du contrat de génération. Il précise également que le silence de l'administration suite au dépôt d'un accord ou plan d'action du contrat de génération par une entreprise de 50 à 299 salariés vaut conformité, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent.
Le 06/03/2015
A la une
Contrat de génération : un accord dans les entreprises de 50 à 299 salariés avant le 31 mars
Les entreprises de 50 à moins de 300 salariés, ou appartenant à un groupe de cette taille, doivent négocier un accord collectif sur le contrat de génération, ou à défaut mettre en place un plan d'action, si elles ne sont pas couvertes par un accord de branche étendu.