Social
Le 28/07/2015
A la une
Travail illégal : ce que change définitivement le projet de loi Macron
Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, définitivement adopté, intensifie la lutte contre le travail illégal et autorise le gouvernement à renforcer les pouvoirs de sanctions de l'inspection du travail par la voie d'une ordonnance.
Le 27/07/2015
A la une
DSN : la phase 1 est prolongée jusqu'à la paie de septembre 2015
Le site dsn-info.fr indique que les entreprises pourront encore déposer une DSN en phase 1 pour la paie du mois de septembre. Par ailleurs, il précise que l'attestation employeur doit toujours être remise au salarié en fin de contrat lors de son départ de l'entreprise.
Le 24/07/2015
Synthèses
PSE, accords de maintien dans l'emploi, cession d'une entreprise : ce que change définitivement le projet de loi Macron
Nous poursuivons notre série d'articles sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Nous abordons aujourd'hui certaines règles relatives au droit de l'emploi : licenciements collectifs, accords maintien dans l'emploi, information des salariés en cas de cession, cession obligatoire dans certaines situations.
Le 23/07/2015
Synthèses
Epargne salariale : ce que change définitivement le projet de loi Macron
Nous poursuivons notre série d'articles sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Aujourd'hui, nous récapitulons l'ensemble des modifications apportées à l'intéressement, la participation, le Perco et les attributions d'actions gratuites.
Le 22/07/2015
A la une
Travail dominical : ce que change définitivement le projet de loi Macron
Nous poursuivons notre série d'articles sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Nous abordons aujourd'hui la remise à plat des règles applicables aux dérogations au repos dominical.
Le 21/07/2015
A la une
Un arrêt maladie après le congé maternité ne reporte pas la durée de protection
Un arrêt maladie qui suit immédiatement un congé de maternité n'a pas pour effet de reporter le point de départ de la période de protection de quatre semaines qui suit le congé de maternité.
Le 20/07/2015
A la une
Rupture conventionnelle : pas d'annulation en cas d'indemnité insuffisante ou de date de rupture trop précoce
Un salarié ne peut pas obtenir la nullité de la convention de rupture conclue avec son employeur lorsque cette demande est justifiée par un montant d'indemnité inférieur à l'indemnité légale de licenciement et une date de rupture du contrat antérieure à la date d'homologation de la convention.
Le 17/07/2015
A la une
Remplacement en cascade : quand mettre un terme au CDD si le remplaçant revient prématurément?
Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent de l'entreprise a pour terme le retour de celui-ci dans l'entreprise. Il n'est pas possible de mettre fin à ce contrat quand le remplaçant reprend ses fonctions sur son poste initial avant le retour de l'absent.
Le 16/07/2015
A la une
Les retraites à prestations définies bientôt sécurisées
Pour sécuriser les droits des salariés à une retraite d'entreprise mise en place par l'employeur, une ordonnance du 9 juillet 2015 prévoit que les entreprises devront à l'avenir garantir les rentes futures qu'elles se sont engagées à versées à leurs salariés, en cas de défaillance de l'entreprise.