Social
Le 01/09/2015
A la une (brève)
Contrat de professionnalisation : une aide de 814 euros pour les groupements d’employeurs
Le 31/08/2015
A la une
Harcèlement moral : la prise d’acte est justifiée si le harceleur reste en poste
Un salarié peut prendre acte de son contrat de travail si l’employeur ne prend aucune mesure pour mettre fin à des faits avérés de harcèlement moral.
Le 28/08/2015
A la une
La loi Rebsamen aménage le mécanisme de conditionnalité des allégements de charges
A compter de 2016, les entreprises à jour de leurs obligations en matière d'égalité femmes hommes (accord ou plan d'action) pourront par accord majoritaire modifier la périodicité des négociations annuelles sur les salaires. Dans ce cas, le mécanisme de conditionnalité de baisse des charges sera suspendu pendant la durée de l'accord, prévoit la loi sur le dialogue social.
Le 27/08/2015
A la une (brève)
La gratification horaire des stagiaires passe à 3,60 euros au 1er septembre 2015
Le 27/08/2015
A la une
Contributions patronales de prévoyance : les précisions de l'Acoss
L'Acoss revient sur les apports du décret du 8 juillet 2014 qui a clarifié le caractère collectif et obligatoire que doit présenter un régime de protection sociale complémentaire pour ouvrir droit aux exonérations sociales.
Le 27/08/2015
Synthèses
L'essentiel de la loi Rebsamen
Elargissement du champ d'application de la DUP, possibilité d'opter pour une instance unique, regroupement des consultations du CE, organisation de la négociation obligatoire autour de trois grands thèmes... La loi sur le dialogue social et l'emploi, publiée la semaine dernière au JO, modifie les règles de fonctionnement des instances représentatives. La synthèse des dispositions.
Le 27/08/2015
A la une
Le portage salarial franchit une nouvelle étape
Avec le projet de loi de ratification de l’ordonnance, présenté en conseil des ministres par François Rebsamen, le portage salarial fait un pas supplémentaire en direction d’une plus grande sécurité juridique. En principe.
Le 31/07/2015
A la une
Le régime social de la gratification des stagiaires est précisé
Une circulaire Acoss du 2 juillet 2015 détaille les nouvelles conditions de réalisation des stages en entreprise et le régime social des gratifications qui peuvent être allouées aux stagiaires.
Le 30/07/2015
A la une
Bientôt un bulletin de paie réellement simplifié ?
Le rapport pour une clarification du bulletin de paie a été remis lundi. Il préconise de rendre les intitulés plus compréhensibles, de regrouper les lignes de cotisations par risque couvert et de faire figurer les versements relatifs à l'intéressement et la participation sur le bulletin de paie. Il pourrait être généralisé pour toutes les entreprises en 2018.
Le 29/07/2015
A la une
Indemnités de licenciement : ce que change le projet de loi Macron
Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, adopté définitivement par le Parlement, introduit dans le code du travail un barème obligatoire d'indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le texte prévoit un référentiel indicatif dont les modalités devront être précisées par décret.