Social
Le 19/01/2016
A la une
Une aide de 4 000 € pour toute embauche dans une entreprise de moins de 250 salariés
Afin de favoriser le recrutement dans les PME, le Président de la République a annoncé la création d'une aide à l'embauche pour les entreprises de moins de 250 salariés d'un montant maximal de 4 000 € pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus de 6 mois comprise entre le 18 janvier et 31 décembre 2016.
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Le 18/01/2016
A la une
Inaptitude à tout poste : le médecin du travail peut conclure à l'impossibilité de reclassement
En cas d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise, l'employeur peut s'appuyer sur les réponses du médecin du travail, postérieurement au constat de l'inaptitude, pour conclure à l'impossibilité de reclassement au sein de l'entreprise et du groupe.
Le 15/01/2016
A la une
C'est à l'employeur de prouver que le salarié n'a pas pu prendre ses congés payés
La Cour de cassation rappelle que c'est à l'employeur et non au salarié de prouver qu'il n'a pas pu prendre ses congés payés. A défaut, l'entreprise peut être condamnée à verser des dommages intérêts au salarié, même si celui-ci ne démontre pas qu'il a demandé à bénéficier de ses congés ou qu'il s'est heurté à une opposition de son employeur pour prendre ses congés.
Le 14/01/2016
Synthèses
Lois de finances et de financement pour 2016 : les mesures sociales
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au Journal officiel fin 2015. Nous récapitulons les principales mesures sociales de ces différentes lois.
Le 13/01/2016
A la une
Régime frais de santé : pas de redressement en cas de non-respect du financement minimal de 50 %
La circulaire questions réponses de la DSS du 29 décembre 2015 précise que le bénéfice des exonérations de cotisations pour les régimes frais de santé n'est pas subordonné au respect par l'employeur de son obligation en matière de généralisation de la couverture santé. L'absence de financement minimal de 50 % ne donnera pas lieu à un redressement Urssaf.
Le 12/01/2016
A la une
Mutuelle : les modalités du chèque santé sont fixées
Un décret du 30 décembre 2015 détermine les seuils permettant aux accords de branche ou d'entreprise de faire bénéficier aux salariés précaires, en contrats courts ou à temps partiel, un chèque santé à la place de la mutuelle de l'entreprise. Sont concernés les contrats de 3 mois au plus, et les temps partiel de 15 heures au maximum.
Le 12/01/2016
A la une (brève)
Modifications du taux de la cotisation maladie et de la réduction Fillon : entrée en vigueur
Le 11/01/2016
A la une
L'auto-entrepreneuriat peut être requalifié en relation salariée
Les juges ne sont pas liés par la qualification donnée par les partie à leur relation de travail. Dès lors que des personnes ayant le statut d'auto-entrepreneurs exercent leur activité dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanent, les juges peuvent requalifier la prestation réalisée pour l'entreprise en relation salariale.