Social
Le 12/02/2016
A la une
10% des ruptures conventionnelles sont des départs "d'opportunité"
Le Centre d'études de l'emploi (CEE) a cherché à approfondir les motivations sous-jacentes à la conclusion d'une rupture conventionnelle. Bien souvent, ce mode de rupture s'apparente, dans ses motivations, à une démission ou à un licenciement. Mais dans 10% des cas, c'est l'existence même du dispositif qui a créé l'occasion de quitter l'entreprise
Le 11/02/2016
A la une
Inaptitude au travail : un nouveau risque de contentieux ?
Depuis le 19 août 2015, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, si l'avis d'inaptitude mentionne que "le maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", l'employeur pourrait être dispensé de son obligation de reclassement. Mais des questions restent en suspens.
Le 10/02/2016
Synthèses
Perco : ce qui change en 2016
La loi Macron a modifié certaines règles relatives à l'épargne salariale. Pour s'appliquer, certaines de ces dispositions nécessitaient des décrets qui sont parus fin 2015 et d'autres entraient en vigueur le 1er janvier 2016. Nous revenons en détail aujourd'hui sur les modifications apportées au Perco (plan d'épargne pour la retraite collectif).
Le 09/02/2016
A la une
Intéressement et participation : ce qui change en 2016
La loi Macron a modifié certaines règles relatives à l'épargne salariale. Pour s'appliquer, certaines de ces dispositions nécessitaient des décrets qui sont parus fin 2015 et d'autres entraient en vigueur le 1er janvier 2016. Nous revenons en détail aujourd'hui sur les modifications concernant la participation et l'intéressement.
Le 08/02/2016
A la une
Entretien préalable : trois représentants de l'employeur, c'est trop !
La direction ne saurait envoyer trois de ses représentants à l'entretien préalable au licenciement d'un salarié sans dévoyer cette réunion de son objet de conciliation. Une telle pratique constitue une irrégularité de la procédure de licenciement qui doit être indemnisée.
Le 05/02/2016
A la une
Le gouvernement lance un simulateur pour calculer le coût d'une embauche
Le Premier ministre a dévoilé avant-hier la quatrième vague de mesures de simplification pour les entreprises. Pour les aider à déterminer le coût réel d'une embauche, un simulateur est notamment proposé.
Le 04/02/2016
A la une
Pas d'intrusion dans la messagerie personnelle du salarié
L'employeur qui accède aux mails envoyés et reçus depuis la messagerie personnelle de son salarié viole le secret des correspondances. Et ce, même si ces mails ont été rédigés sur le poste de travail.
Le 03/02/2016
A la une
De nouvelles modalités pour remplir l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
La loi Macron a introduit de nouvelles possibilités afin de permettre aux entreprises de remplir leur obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Un décret du 28 janvier détaille leurs modalités de prise en compte. Elles concerneront les déclarations d'emploi au titre de l'année 2016 effectuées en 2017.
Le 02/02/2016
A la une
La rupture anticipée du CDD peut résulter d'un avenant au contrat initial
La Cour de cassation précise que la rupture anticipée du CDD par accord des parties peut résulter d'un avenant au contrat initial, qui modifie le terme du contrat pour l'avancer, dès lors que le consentement du salarié n'est pas vicié.
Le 01/02/2016
A la une
L'absence de visite médicale d'embauche peut entraîner une condamnation pénale
L'employeur qui ne respecte pas les visites médicales obligatoires peut être poursuivi au pénal pour défaut de visite. C'est ce qu'a appris à ses dépens l'employeur condamné dans cet arrêt du 12 janvier 2016.