Social
Le 10/05/2017
A la une
Pourquoi le gouvernement interdit les "clauses Molière"
Imposer la langue française sur les chantiers, c'est illégal ! Les préfets ont reçu pour consigne d'interdire les clauses qui restreignent l'accès aux marchés publics pour les entreprises embauchant des travailleurs détachés. Explications.
Le 09/05/2017
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Un projet de décret organise les règles de contestation des avis d'inaptitude du médecin du travail
Un décret devrait bientôt tracer les derniers contours de la procédure de contestation des avis d'inaptitude du médecin du travail, issue de la loi El Khomri. Il porte notamment sur les modalités de consignation des frais d'expertise. Détail du projet décret que nous nous sommes procuré, actuellement débattu au sein du Conseil supérieur de la prud'homie.
Le 09/05/2017
A la une (brève)
Déclarations et paiement dématérialisés : une obligation généralisée pour les TNS
Le 05/05/2017
Synthèses
Jours fériés 2017 : quelles règles pour les jours fériés travaillés ou non en mai ?
Voici venir le mois de mai et ses semaines à trous. Avec le lundi 8 mai et le jeudi de l'Ascension, ce sont 2 jours fériés qui tombent en début ou en fin de semaine. Rappel de ce que peut faire l'employeur.
Le 04/05/2017
A la une
Vapoter au bureau sera interdit à partir du 1er octobre
Un décret met en œuvre l'interdiction d'utiliser une cigarette électronique (de "vapoter") dans certains lieux publics. Les locaux de travail seront concernés. Détail des futures obligations des employeurs en la matière.
Le 03/05/2017
A la une (brève)
Attribution d'actions gratuites : pas d'actions, pas de contribution patronale !
Le 03/05/2017
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Reconduction, calcul de l'ancienneté : nouvelle étape dans l'encadrement des contrats saisonniers
Une ordonnance publiée vendredi prévoit les conditions de reconduction des contrats de travail saisonniers dans les branches qui y recourent le plus. Détail des règles qui seront applicables à ces contrats, à défaut d'accord collectif de branche ou d'entreprise.
Le 02/05/2017
A la une
Le mi-temps thérapeutique à la portée des TNS
Depuis le 1er mai, les artisans et commerçants ainsi que leurs conjoints collaborateurs peuvent bénéficier d’indemnités journalières maladie tout en reprenant progressivement leur activité professionnelle.
Le 28/04/2017
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Représentativité patronale : l'audience des organisations est établie pour la première fois
Pour la première fois est mesurée l'audience des organisations patronales. La CPME décroche 34,54% de l'audience auprès des entreprises adhérentes à une organisation, derrière les artisans et libéraux (35,89%) mais devant le Medef (29,41%). Mais le Medef représente 70,72% de l'audience des entreprises compte tenu du critère des effectifs.
Le 27/04/2017
A la une
Le secret médical peut être opposé à l'expert du CHSCT
Dans un arrêt du 20 avril, la Cour de cassation décide que le secret médical peut être opposé à l'expert mandaté par le CHSCT. Ce dernier ne peut exiger d'assister aux réunions des équipes médicales ni d'entrer dans les blocs opératoires lors d'interventions médicales.