Social
Le 19/09/2017
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Ordonnances : la branche est-elle sauvegardée ?
Le projet d'ordonnance qui redéfinit l'articulation entre la branche et l'entreprise en matière d'accord collectif sauvegarde-t-il vraiment la branche ? Juristes et syndicalistes s'interrogent sur l'interprétation du texte.
Le 18/09/2017
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Indemnités de licenciement : seules les 10 premières années seront revalorisées à 25%
Un projet de décret prévoit une augmentation de l'indemnité de licenciement, promise fin juillet par la ministre du Travail. Mais l'augmentation de 25% concernera seulement les 10 premières années d'ancienneté. Explications.
Le 14/09/2017
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Assurance chômage : le taux des contributions change à compter du 1er octobre 2017
La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 entre en application le 1er octobre. La contribution exceptionnelle temporaire de 0,05%, à la charge de l'employeur entre en vigueur à cette date. Certaines majorations de taux sur les CDD disparaissent, ainsi que l'exonération pour l'embauche définitive d'un jeune. Une circulaire de l'Unédic fait le point et précise les modalités de la transition.
Le 13/09/2017
A la une (brève)
Le micro-entrepreneur qui opte pour les cotisations minimales sort du micro-social
Le 13/09/2017
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Respect des correspondances privées du salarié : la CEDH confirme la jurisprudence française
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a sanctionné en appel la surveillance de la messagerie instantanée des salariés par un employeur roumain. Toutefois, l'impact de cette décision en France devrait rester marginal.
Le 11/09/2017
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Quand le comité social et économique s'imposera-t-il aux entreprises ?
Les premiers comités sociaux et économiques (CSE), instance prévue par les ordonnances Macron et qui fusionne d'autorité le comité d'entreprise, les DP et le CHSCT dès 50 salariés, pourraient être institués dès cet automne. Le point sur le calendrier de mise en œuvre de cette mesure qui bouleverse l'exercice des mandats représentatifs.
Le 08/09/2017
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Le gouvernement dessine les contours du nouveau "compte professionnel de prévention"
L'un des projets d'ordonnance présentés le 31 août par le gouvernement concerne les nouvelles règles relatives au compte professionnel de pénibilité. Le successeur du C3P devrait présenter un mode de financement rénové, qui ne serait plus basé sur les cotisations des employeurs. Toutefois, une grande partie du dispositif resterait encore à déterminer par décret.
Le 07/09/2017
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Notification du licenciement : ce que changent les ordonnances
Les ordonnances modifient la procédure de notification du licenciement en inscrivant dans le code du travail une procédure préalable de demande de précisions auprès de l'employeur. Selon que le salarié l'aura ou non mise en oeuvre, les conséquences sur la justification du licenciement ne seront pas les mêmes.
Le 06/09/2017
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Extension des accords collectifs : les ordonnances élargissent les pouvoirs du ministre du travail
L'une des ordonnances étend les pouvoirs du ministère du travail en matière d'extension de conventions et accords collectifs. Le ministre pourra exclure de l'extension les dispositions de nature à porter une atteinte excessive à la libre concurrence. Par ailleurs, afin d'être étendus, les accords devront comporter des mesures pour les entreprises de moins de 50 salariés.