Social
Le 28/11/2017
A la une (brève)
JEI : le régime d'exonération des cotisations sociales est constitutionnel
Le 27/11/2017
A la une
Retraites complémentaires : ce qui va changer au 1er janvier 2019
Les partenaires sociaux ont entériné, le 17 novembre dernier, la fusion de l’Agirc-Arrco à compter du 1er janvier 2019, négociée dans le cadre de l’accord du 30 octobre 2015. Le texte est actuellement soumis à signature. Le régime unifié présente les mêmes caractéristiques : régime par répartition et par points.
Le 24/11/2017
A la une
Interdiction du voile au travail : les juges français se conforment aux règles européennes
Avant-hier, la Cour de cassation a adopté le raisonnement de la Cour de Justice de l'Union européenne concernant le port du voile islamique. Le licenciement d'une salariée pour refus d'ôter son voile lors des rendez-vous en clientèle est discriminatoire si le règlement intérieur de l'entreprise ne prévoit pas de clause de neutralité proportionnée aux objectifs poursuivis.
Le 24/11/2017
A la une (brève)
Ordonnances : les députés précisent la notion de garanties équivalentes
Le 23/11/2017
A la une
Etre contraint de travailler à son domicile ouvre droit à une indemnité d'occupation
Le salarié peut prétendre à une indemnité au titre de l'occupation de son domicile à des fins professionnelles dès lors qu'un local professionnel n'est pas mis à sa disposition, y compris lorsque l'exécution des tâches au domicile n'est pas imposée par l'employeur mais est seulement pragmatique. Le montant de cette indemnité n'est pas modulable en fonction du temps de travail effectif.
Le 22/11/2017
A la une
L'entrée en vigueur de la base des accords collectifs conditionne certaines actions en nullité
La base publique des accords collectifs a été mise en ligne vendredi. Les accords conclus depuis le 1er septembre 2017 y seront versés. Dans certains cas, c'est cette publicité qui fait courir le nouveau délai de deux mois pour intenter une action en nullité d'un accord d'entreprise.
Le 21/11/2017
A la une
Retraites complémentaires : syndicats et patronat entérinent la fusion Agirc-Arrco
Patronat et syndicats ont trouvé un compromis, vendredi, sur la fusion des deux régimes de retraites complémentaires, Agirc et Arrco, décidée en 2015. Le patronat, la CGE-CGC, la CFDT et la CFTC devraient signer le projet d'accord. Les organisations CGT et FO ont annoncé qu'elles ne ratifieraient pas le texte. Le régime unique sera effectif à compter du 1er janvier 2019.
Le 20/11/2017
A la une
La fonction de manager est-elle toujours attractive ?
A l’occasion du salon du management organisé à Paris, les 14 et 15 novembre, Opinionway a réalisé un baromètre pour la Maison du management sur l’état de cette fonction. Passage obligé pour progresser, cette responsabilité suscite parfois un manque d'enthousiasme en raison des difficultés rencontrées.
Le 16/11/2017
A la une
L'utilisation abusive du matériel de l'entreprise ne constitue pas obligatoirement une faute grave
La Cour de cassation rappelle qu'il revient au juge du fond d'apprécier le caractère réel et sérieux du motif de licenciement disciplinaire. Dans ce cadre, il peut décider que l'utilisation de matériels de l'entreprise à des fins personnelles par un salarié était fautive mais que la mise en œuvre d'une procédure de licenciement apparaissait disproportionnée.