Social
Le 15/11/2017
A la une
Les entreprises sans DS peuvent désormais conclure des accords collectifs en application des ordonnances
Un décret du 10 novembre 2017 fixe, en application des ordonnances Macron, les modalités de consultation des salariés pour la validation des accords d'entreprise conclus avec des élus mandatés ou des salariés mandatés dans les entreprises de 11 salariés et plus dépourvues de représentation syndicale.
Le 14/11/2017
A la une (brève)
L'expérimentation des emplois francs en 2018 adoptée à l'Assemblée nationale
Le 13/11/2017
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Ordonnances : déjà des modifications !
A peine publiées, les ordonnances vont être modifiées. Les députés de la commission des affaires sociales ont voté une vingtaine d'amendements au projet de loi de ratification. Détails des modifications adoptées.
Le 10/11/2017
A la une
Référendum : les nouvelles possibilités ouvertes par les ordonnances
La généralisation au 1er mai 2018 de l'accord majoritaire s'accompagne de la possibilité pour l'employeur de demander l'organisation d'un référendum pour faire valider par les salariés un accord signé par des syndicats minoritaires. Cette possibilité s'applique également de façon très souple dans les très petites entreprises.
Le 09/11/2017
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Ordonnances : ce qui change pour la conclusion des accords collectifs
L'ordonnance n°1 du 22 septembre 2017 modifie les règles de conclusion des accords selon la taille de l'entreprise. La possibilité de recourir à un consultation des salariés est notamment étendue dans les petites entreprises.
Le 08/11/2017
A la une
Attribution d'actions gratuites : le remboursement de la cotisation patronale est possible
La Cour de cassation confirme la possibilité pour les entreprises ayant acquitté la contribution patronale au titre des attributions d'actions gratuites autorisées avant le 8 août 2015 d'en obtenir le remboursement lorsqu'aucune action gratuite n'a pu être attribuée.
Le 07/11/2017
Synthèses
Ordonnances : le conseil d'entreprise, instance (presque) unique
Conçu sur la base du nouveau comité social et économique (CSE), le conseil d'entreprise pousse, par accord, encore un cran plus loin la fusion des instances représentatives du personnel en intégrant la fonction de négocier, conclure et réviser des accords collectifs. Certains thèmes de négociation demeurent cependant réservés au délégué syndical.
Le 07/11/2017
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Ordonnances : l'employeur qui se prévaudra du "code du travail numérique" sera présumé de bonne foi
Le 06/11/2017
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