Social
Le 19/03/2019
A la une (brève)
Adaptation des titres simplifiés de déclaration sociale aux nouvelles échéances et au prélèvement à la source
Le 18/03/2019
A la une
Des faits commis au détriment d'un client en dehors du temps de travail peuvent fonder un licenciement
Une fraude réalisée en vue d'obtenir des remboursements de santé indus auprès de l'organisme complémentaire de santé, à la fois prestataire et client de l'employeur, se rattache à la vie de l'entreprise. Elle peut justifier un licenciement pour faute grave, quand bien même le salarié aurait agi en tant qu'assuré et en dehors de son temps de travail.
Le 15/03/2019
A la une
Une nouvelle condition de renouvellement du congé de présence parentale
Une loi publiée ce week-end assouplit les conditions d'accès au congé de présence parentale, destiné aux salariés dont l'enfant a subi un accident ou est atteint d'une maladie grave ou d'un handicap. Elle facilite la prolongation de ce congé et la prise en compte de sa durée dans l'ancienneté du salarié aidant.
Le 14/03/2019
A la une
Le Défenseur des droits pointe la faiblesse d’une politique globale contre les discriminations
Selon le rapport annuel du Défenseur des droits, publié avant-hier, les salariés d'origine extra-européenne ou en situation de handicap comptent parmi les personnes les plus discriminées au travail.
Le 12/03/2019
A la une
Les arguments du patronat pour défendre le barème d'indemnités de licenciement devant les juges
Pour contrer les jugements des conseils de prud'hommes qui ont écarté l'application du barème d'indemnités de licenciement injustifié, les organisations patronales ont développé leurs propres argumentaires. Le Medef et la CPME en sont sûrs : les arguments que font valoir les juges prud'homaux ne peuvent prospérer.
Le 11/03/2019
A la une
Arrêt maladie : l'employeur ne peut pas reprocher un abandon de poste s'il n'a pas organisé la visite de reprise
Un salarié qui revient d'un arrêt maladie de plus de 30 jours doit être convoqué par l'employeur à une visite de reprise. Dans le cas contraire, le contrat de travail demeure suspendu. L'employeur ne peut alors pas reprocher au salarié ses absences injustifiées, tranche la Cour de cassation le 13 février 2019.
Le 08/03/2019
A la une
Barème d'indemnités : le ministère de la justice monte au front
Dans une circulaire du 26 février 2019, le ministère de la justice demande aux présidents des cours d'appel et des TGI de lui communiquer les décisions relatives au barème d'indemnités dont ils ont connaissance. Objectif ? Préparer la contre-offensive des procureurs généraux en cas d'appel afin qu'ils rappellent la position du gouvernement sur le sujet.
Le 05/03/2019
A la une
Voiture de fonction ou de service : des clauses souvent mal rédigées
L'employeur peut-il opérer un contrôle d'alcoolémie ? Ou demander à un candidat à un emploi le nombre de points restant sur son permis de conduire ? Lors d'une conférence organisée le 28 février, le cabinet d'avocats Jeantet a fait le point sur les droits et obligations du salarié et de l'employeur quant à l'utilisation de véhicules.