Social
Le 17/09/2020
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Le tableau de maladie professionnelle de la Covid-19 vise les affections respiratoires les plus graves
Le décret sur la reconnaissance de la Covid-19 en tant que maladie professionnelle a été publié avant-hier. La prise en charge sera accordée aux travailleurs du secteur sanitaire ou médico-social ayant dû être placés sous assistance ventilatoire. Le dossier des autres salariés devra être examiné par un comité composé de deux médecins.
Le 16/09/2020
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Pas de sanction disciplinaire si le règlement intérieur est mal diffusé
Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié que si elle est prévue par le règlement intérieur, qui doit être opposable au salarié, souligne la Cour de cassation dans un arrêt du 1er juillet 2020.
Le 15/09/2020
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Activité partielle : la liste des secteurs bénéficiant d'une indemnisation majorée est modifiée
Un décret du 10 septembre 2020 modifie la liste des secteurs concernés par l'allocation d'activité partielle majorée à 70 %.
Le 14/09/2020
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Licenciement économique pour cessation d'activité : la preuve de la faute de l'employeur est difficile à rapporter
Le salarié licencié pour motif économique à la suite de la liquidation judiciaire de son entreprise peut contester le bien-fondé de son licenciement, à la condition d'invoquer une faute ou une légèreté blâmable de l'employeur à l'origine de la cessation d'activité. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 8 juillet 2020.
Le 11/09/2020
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L'absence de harcèlement n'entraîne pas le respect de l'obligation de sécurité
Les juges peuvent constater l'absence de harcèlement, sexuel ou moral. Pour autant, cela ne veut pas dire que l'employeur a bien respecté son obligation de sécurité à l'égard du salarié qui se prétend victime d'un tel harcèlement.
Le 09/09/2020
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L'évaluation des risques professionnels doit tenir compte de la progression des accidents chez les femmes
Le Groupement permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail alerte sur la nécessaire prise en compte des différences tenant au sexe dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels.
Le 08/09/2020
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Relance de l'activité avec la Covid-19 : les mesures sociales exceptionnelles applicables au 1er septembre
Nouveau protocole sanitaire, maintien d'un régime dérogatoire favorable de l'activité partielle, instauration d'un dispositif d'activité partielle de longue durée, aides à l'embauche des jeunes, report de la réforme d'assurance chômage... Telles sont les principales mesures applicables au 1er septembre destinées à aider employeurs et salariés à faire face aux conséquences sociales et économiques de l'épidémie de la Covid-19.
Le 07/09/2020
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Troisième loi de finances rectificatives : le décret sur l’exonération et l’aide au paiement de cotisations est publié
Un décret du 1er septembre 2020 apporte des précisions sur l’exonération de cotisations et l’aide au paiement de cotisations prévues par la troisième loi de finances rectificative pour les entreprises. Le texte définit les secteurs d’activité éligibles à l’exonération et à l’aide pour les entreprises de moins de 250 salariés. Il précise également la condition de baisse du chiffre d’affaires requise pour certaines de ces entreprises.
Le 07/09/2020
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Plan de relance : que contient le volet emploi/formation?
Doté de 15 milliards d'euros, le pilier "emploi-formation-compétences" du plan de relance intégré au volet "cohésion sociale et territoriale", repose sur trois chantiers : le plan jeune, l’activité partielle longue durée combinée avec le FNE-formation et l’investissement dans les compétences. 300 millions d’euros sont, en outre, consacrés aux organismes de formation pour les aider à digitaliser leur offre.