Social
Le 29/09/2020
A la une
Les propos insultants envers la hiérarchie tenus entre collègues sur la messagerie instantanée de l'entreprise ne relèvent pas de la sphère privée
Les conversations tenues entre collègues sur la messagerie instantanée liée à la boîte mail professionnelle, qui ne sont pas identifiées comme personnelles, ne revêtent pas un caractère privé. L'employeur, à qui ces messages ont été transmis par un tiers, peut les invoquer à l'appui d'une procédure disciplinaire contre un salarié, notamment lorsque ce dernier a tenu des propos dégradants et insultants envers l'entreprise, ses supérieurs et ses subordonnés.
Le 29/09/2020
A la une (brève)
Exonérations et aides au paiement des cotisations sociales : les précisions de l'administration
Le 28/09/2020
A la une
Activité partielle : encore des changements
Un décret prolonge jusqu'au 31 octobre le dispositif d'activité partielle qui prévoit le versement à l'employeur d'une allocation de 60 % — ou de 70 % pour certains secteurs — de la rémunération brute du salarié. Et le gouvernement a annoncé, pour les employeurs concernés, la prise en charge de l'activité partielle par les pouvoirs publics tant que leurs établissements resteront fermés.
Le 28/09/2020
A la une
Covid-19 : l'employeur doit être vigilant dans le traitement des données de santé des salariés
La Cnil rappelle les précautions que doivent prendre les entreprises dans le traitement des données de santé de leurs salariés en cette période d'épidémie. Le Règlement général de protection des données fixe un cadre qui doit être respecté même face à l'urgence sanitaire.
Le 25/09/2020
A la une
Inaptitude : en cas de nouvel arrêt de travail, l'employeur doit reprendre le paiement du salaire
La délivrance d'un nouvel arrêt de travail postérieur à la déclaration d'inaptitude ne peut avoir pour effet d'ouvrir une nouvelle période de suspension du contrat de travail qui dispense l'employeur de son obligation de reprendre le paiement du salaire à l'issue du délai d'un mois.
Le 23/09/2020
A la une
Information des salariés, suivi des mesures sanitaires, isolement des cas suspects : le rôle du référent Covid au quotidien
Protocole sanitaire, questions-réponses, fiches pratiques... Les documents publiés par le ministère du travail continuent d'impliquer le référent Covid dans la gestion de la crise sanitaire dans les entreprises. Mais comment leur rôle est-il défini et surtout, comment leurs missions se déploient-elles en pratique ? Eléments de réponse et témoignages.
Le 22/09/2020
A la une
Les salariés "cas contact" doivent être isolés durant sept jours
Le protocole national sanitaire a été mis à jour jeudi. Il clarifie les situations permettant de retirer ponctuellement le masque, et réduit de moitié le délai d'isolement applicable aux salariés ayant été en contact avec un collègue contaminé.
Le 21/09/2020
A la une
Les prérogatives de l'inspection du travail pour contrôler le port du masque en entreprise
Dans une note que nous avons pu consulter, la Direction générale du travail explique le rôle et le processus de contrôle des inspecteurs du travail en matière de prévention du Covid-19 en entreprise et, plus particulièrement, du port du masque.
Le 18/09/2020
A la une
Un rapport parlementaire recommande de renforcer les contrôles en matière d'activité partielle
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale dédiée à la fraude sociale consacre une partie de son rapport au risque de fraude en matière d'activité partielle. Le rapport recommande de cibler les contrôles sur les entreprises qui déposent tardivement leur demande d'indemnisation.