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Troisième loi de finances rectificatives : le décret sur l’exonération et l’aide au paiement de cotisations est publié

Un décret du 1er septembre 2020 apporte des précisions sur l’exonération de cotisations et l’aide au paiement de cotisations prévues par la troisième loi de finances rectificative pour les entreprises. Le texte définit les secteurs d’activité éligibles à l’exonération et à l’aide pour les entreprises de moins de 250 salariés. Il précise également la condition de baisse du chiffre d’affaires requise pour certaines de ces entreprises.

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Véronique Gasnier, Guide permanent Paie
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Véronique Gasnier, Guide permanent Paie